Le 16 mai, l’IASB a publié l’exposé-sondage révisé sur les contrats de location (ED/2013/6) .

Le 22 mai, l’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux français (ANC), allemand (ASCG), britannique (FRC) et italien (OIC) ont invité les sociétés à participer à un test de terrain sur les propositions comptables pour les contrats de location.

Une des conséquences est que les locataires devront, pour toutes les situations relevant de la définition d’un contrat de location, enregistrer et évaluer au coût les actifs liés au droit d’utilisation et à la valeur actuelle les dettes liées aux loyers à payer. L’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux réalisent un test de terrain pour évaluer comment ces propositions affecteraient les sociétés européennes appliquant les IFRS.

Objectif du test de terrain :

Le test de terrain est destiné à aider à comprendre la nature, les termes et les conditions des situations de location existant actuellement et les implications des modifications proposées ; savoir si les modifications proposées créent des difficultés opérationnelles ou de mise en oeuvre, et connaître l’effort à fournir pour mettre en place et appliquer les propositions.

Quand et comment ce test de terrain sera-t-il conduit ?

Ce test commencera le 3 juin 2013 et le questionnaire rempli devra être rendu pour le 31 juillet.

L’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont mis au point le questionnaire à remplir par les participants. Le questionnaire demande aux participants d’identifier les situations pour lesquelles les exigences comptables changeraient suite à l’exposé-sondage et d’appliquer provisoirement les modifications proposées. De plus, des interviews de suivi pourront être menées par l’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux.

L’information fournie à l’EFRAG et aux normalisateurs comptables nationaux restera confidentielle. 

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