L’EFRAG a publié la synthèse des sujets discutés lors de sa réunion mensuelle des 17 et 18 décembre 2013.

Les principaux sujets discutés lors de la réunion du groupe d’experts (TEG) des 17 et 18 décembre 2013 sont les suivants :

• Document de l'EFRAG sur la méthode de la mise en équivalence : approbation du nouveau projet de document
  Le TEG a discuté d'une nouvelle version du document de l'EFRAG portant sur la question de savoir s'il convenait de considérer la méthode de la mise en équivalence selon IAS 28 « Participation dans des entreprises associées et des coentreprises » comme une méthode de consolidation ou une base d'évaluation. En réponse aux récentes propositions de l'IASB, il a été relevé que l'existence des deux notions dans IAS 28 était à l'origine de nombreuses incertitudes quant à l'application de la méthode de la mise en équivalence. Le document est destiné à stimuler le débat en Europe et à aider l'IASB à développer une base conceptuelle solide, à laquelle les émetteurs pourront se référer au lieu de solliciter l'IFRS Interpretations Committee. La publication du document est prévue pour janvier 2014.

• Contrats d’assurance : approbation du feedback statement et examen du rapport relatif aux tests de terrain des propositions de l'IASB

• Amendements à IAS 19 « Régimes à prestations définies : contributions des employés » : approbation du projet d'avis favorable à l'adoption des amendements

• Macro couverture : présentation du projet par le staff de l’IASB - aucune décision prise au cours de la réunion

• Cadre conceptuel
  Le TEG a approuvé la publication du bulletin sur la complexité, qui a fait l'objet de quelques modifications.
  Le TEG a également examiné les lettres de commentaires reçues en réponse à ses bulletins "L'approche actif / passif" et "La responsabilité et l'objectif de l'information financière" et a été informé des retours recueillis auprès des parties prenantes lors des différentes manifestations organisées à travers l'Europe. Il a été relevé que ces dernières n'étaient pas satisfaites des propositions contenues dans le discussion paper concernant la distinction entre le résultat net et les autres éléments du résultat global, qui manque de justification conceptuelle.

• Amendements limités à IFRS 9 - Instruments financiers « Classification et évaluation » : retour sur les dernières décisions provisoires de l’IASB suite aux commentaires sur l'exposé-sondage

• Business model des investissements à long terme : le TEG a discuté autour de certaines réponses reçues par l’Union Européenne sur son livre vert « Financement à long terme de l’économie européenne » :
  Le TEG relève que la juste valeur au bilan est perçue comme utile tandis que ses effets sur le résultat net sont critiqués.
  Il conclut qu'il n'existe pas de modèle économique "guidé par les actifs" comme il le pensait initialement.
  Il considère que le recyclage des gains sur capitaux propres permet aux entités de générer un résultat stable et qu'en la matière la transparence de l'information est clé pour permettre d'appréhender la performance d'une entité sur la période.
  Enfin, il a discuté de l'élaboration d'un modèle de dépréciation des actifs dans le cadre des activités à long terme. 

• Etats financiers séparés - Méthode de la mise en équivalence : le TEG a discuté des 5 questions soulevées dans l'exposé-sondage de l'IASB, il rediscutera de son projet de lettre de commentaires courant janvier 2014

• Améliorations annuelles 2012-2014 : l'exposé-sondage de l'IASB traite entre autres de quatre normes ayant fait l'objet de 5 saisines de l'IFRS Interpretations Committee par les parties prenantes, le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG devrait être publié début janvier

• IFRS 11 - Partenariats :
  Le TEG a discuté d'un certain nombre de problématiques qui ont été soumises à l’IFRS Interpretations Committee et a décidé que l'EFRAG devait agir de façon proactive pour aider l'IASB à les clarifier aussi rapidement que possible.
  Le TEG a également discuté de la comptabilisation des opérations conjointes lorsqu'elles sont logées dans des véhicules séparés : le TEG estime que l'IASB devrait examiner la possibilité d'introduire une exemption à IFRS 11 lorsqu'il s'agit de la comptabilisation des opérations conjointes dans les états financiers individuels.

Par ailleurs, le Consultative Forum of Standards Setters (CFSS) s'est réuni le 28 novembre en vue de la préparation de la réunion de l'ASAF des 5 et 6 décembre 2013. Il a été discuté des sujets suivants :

• Résultat net, autres éléments du résultat global et recyclage
• Réddition (stewardship)
• Fiabilité
• Définition, comptabilisation et évaluation des passifs
• Revue post application d'IFRS 3
• Tarifs réglementés

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