ESMA (CESR) - AMF

Le CESR a publié le cinquième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : reclassement d'instruments financiers ; paiement fondé sur des actions ; contrôle du capital ; contrôle ; regroupements d'entreprises et instruments de capitaux propres. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La CE a publié une décision (2009/77/CE), en date du 23 janvier 2009, "instituant" le Committee of European Securities Regulators (CESR ou comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, en français) lui donnant ainsi un cadre juridique renforcé quant à son rôle et ses missions. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié le quatrième extrait de sa base de données concernant les décisions prises en matière d'IFRS par les organismes nationaux européens de supervision. Les thèmes abordés sont les suivants : fusion ; contrôle d'une filiale ; influence significative ; informations à fournir dans le rapport de gestion sur les risques ; comptabilisation des actifs incorporels ; durée d'utilité indéterminée ; classement des instruments financiers ; actif d'impôt différé ; classification des stocks ; avantages postérieurs à l'emploi ; présentation des états financiers semestriels ; présentation de l'information comparative dans les états financiers intermédiaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a procédé à une évaluation du programme de convergence des normes comptables indiennes avec les IFRS, afin de déterminer s'il présente un caractère général et si sa date de réalisation - 31 décembre 2011 - peut être respectée. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié, le 3 octobre 2008, un document relatif à l'évaluation à la juste valeur et aux informations à fournir sur les instruments financiers qui sont cotés sur des marchés qui deviennent illiquides. Le CESR vient de mettre en ligne un compte-rendu qui résume les réponses qu'il a reçues au cours de ses travaux et sur lesquelles il formule un certain nombre de commentaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a mis en ligne, le 29 octobre 2008, ses recommandations portant sur l'arrêté des comptes 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a publié, le 7 octobre 2008, ses recommandations concernant les fonds communs de placement d'entreprise à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié, le 5 novembre 2008, un communiqué de presse dans lequel il exprime sa satisfaction après la publication par l'IASB de la version définitive du rapport de son groupe d'experts-conseils sur le thème "Evaluation et informations à fournir sur les instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui deviennent inactifs". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR, le CEBS et le CEIOPS ont publié, en octobre 2008, une déclaration commune dans laquelle ils précisent suivre attentivement les développements récents observés en matière de comptabilisation à la juste valeur. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les membres du CESR ont décidé, au cours de leur réunion organisée à Paris le 30 septembre 2008, d'entreprendre différentes actions pour aborder les aspects-clés de la crise financière qui relèvent de la compétence des régulateurs de valeurs mobilières européens. Pour en savoir plus, consulter l'article.