ESMA (CESR) - AMF

Le Comité européen des régulateurs de marché (CESR) a publié l'avis qu'il a transmis à la Commission européenne intitulé "Avis du CESR relatif à un mécanisme de détermination de l'équivalence des principes comptables généralement acceptés de pays tiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR publie des extraits de sa base de données qui portent sur les décisions prises en IFRS par les organismes nationaux de supervision de l'Union européenne. Les sujets abordés sont notamment les suivants : identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; contrôle d'une filiale lorsque la holding n'a pas un comportement actif ; comptabilisation à l'actif des coûts d'emprunt relatifs à la construction d'un actif, en l'attente d'une autorisation ; plans de restructuration ; valeur comptable d'une créance client ; évaluation individuelle de la perte de valeur de prêts ; comptabilisation des actifs biologiques ; regroupement d'entreprises ; comptabilisation de coûts relatifs à une acquisition ou à une émission d'instruments de capitaux propres ; achats à terme et ventes d'actifs non financiers à régler via la livraison physique de l'actif sous-jacent ; modification de la valeur nominale d'un emprunt en devises ; traitement comptable de la vente de put sur des intérêts minoritaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.

De nombreuses entreprises cotées publient actuellement leur second jeu d'états financiers en IFRS. Le CESR a souhaité saisir cette opportunité pour attirer l'attention sur les ajustements rétrospectifs qu'il pourrait être nécessaire de comptabiliser. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Suite à la publication par la Commission européenne des dispositions sur l'utilisation par les émetteurs de pays tiers d'une information financière préparée selon des normes comptables locales ou acceptées à l'international, le CESR publie l'état d'avancement de ses travaux sur l'équivalence. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a rédigé un rapport sur les programmes de travail des normalisateurs comptables américain, canadien et japonais en matière de convergence avec les IFRS, la définition de l'équivalence et la liste des principes comptables généralement acceptés de pays tiers actuellement utilisés sur des marchés de capitaux européens. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Une réunion rassemblant des représentants du CESR, de BUSINESSEUROPE et de la profession comptable a été organisée afin de débattre du processus de refus d'inscription de certains sujets au programme de travail de l'IFRIC et des conséquences des notes de rejet publiées dans ce cadre. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF vient de publier son rapport sur le contrôle interne ainsi que ses recommandations sur l'utilisation du cadre de référence sur le dispositif de contrôle interne préparé par le groupe de place. Certaines des informations qui y sont mentionnées font référence aux IAS / IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Dans le cadre des "Entretiens" qu'elle a organisés le 30 novembre 2006, l'AMF a consacré l'une de ses tables rondes aux IFRS : les nouvelles normes permettent-elles une présentation plus claire de l'information comptable et financière ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a choisi de présenter les principaux sujets sur lesquels l'information financière publiée par les groupes français cotés qui publient des comptes consolidés selon le référentiel IFRS pourrait être améliorée, dans la perspective de l'arrêté des comptes 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a organisé le 26 septembre 2006 une conférence intitulée "Directives Transparence, Prospectus et OPA - Un nouveau cadre pour la communication financière des sociétés cotées". Le support présenté au cours de cette conférence est publié sur le site Internet de l'AMF. Pour en savoir plus, consulter l'article.