Le 7 mai 2019, l’AMF a présenté son rapport annuel 2018.

L’année 2018 s’est caractérisée pour l’AMF par 3 thèmes majeurs : l’Europe et le Brexit, la mise en place d’un cadre légal pour les ICO et la finance durable pour laquelle l’AMF s’engage afin de faire progresser les bonnes pratiques et assurer le financement de la transition énergétique.

Une conviction européenne forte

En 2018, les activités de l’AMF à l’international ont été nourries par la nécessité d’une convergence renforcée de la supervision dans l’Union. L’AMF a soutenu une réforme des autorités européennes de supervision, dont l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), permettant une supervision plus homogène et plus efficace. Ce projet donnait aussi l’occasion à l’Europe de parler d’une seule voix vis-à-vis des pays tiers.

Alors que l’AMF finalise actuellement des propositions pour favoriser le développement des marches de capitaux de l’Union à 27, Robert Ophèle, président de l’AMF, a souligné quatre priorités lui paraissant plus particulièrement structurantes et devant être traitées au niveau européen :  

• Mettre en place une stratégie digitale pour les services financiers ;
• Concrétiser l’ambition en matière de finance durable ;
• Revisiter l’architecture des textes sur la gestion d’actifs ;
• Rendre plus efficace l’information des épargnants. 

Accompagner l’innovation dans un cadre sécurisé

Après une année 2017 de rencontres des porteurs de projets et d’étude des levées de fonds via émission de jetons (Initial Coin Offering ou ICO), l’AMF a remis ses conclusions en février 2018 sur le cadre règlementaire approprié pour ces opérations. Ces travaux ont très largement nourri le projet de loi Pacte qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier et qui crée un visa optionnel pour les émissions et un agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs numérique.

Les services de conservation et d’achat/vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal devront faire l’objet d’un enregistrement obligatoire au titre des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une fois le texte promulgué, il reviendra à l’AMF de le mettre en œuvre, en adaptant son règlement général et sa doctrine.

Le texte de loi dotera par ailleurs l’AMF de nouveaux outils pour protéger les investisseurs : le démarchage sera ainsi interdit pour toute émission de jetons et à tout prestataire n’ayant pas reçu le visa ou l’agrément de l’autorité. L’AMF pourra également demander le blocage de l’accès aux sites internet frauduleux proposant des services sur actifs numériques.

S’engager pour une finance durable

L’AMF a dévoilé à l’automne dernier sa feuille de route en matière de finance durable. Ses priorités sont axées autour de l’accompagnement des acteurs et de l’innovation, la participation aux travaux européens et internationaux, la supervision et la pédagogie envers les investisseurs.

Dès 2018, les équipes se sont mobilisées, au niveau français, pour le suivi de la mise en œuvre de l’article 173 de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte et la montée en compétences sur les sujets de reporting extra-financier, et au niveau européen, notamment pour réfléchir aux modalités d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion des risques, dans les stratégies d’investissements et dans la prise en compte des préférences des clients.

En 2019, l’AMF publiera son troisième rapport sur l’investissement socialement responsable dans la gestion collective. A cet égard, avec la loi PACTE, ses missions se voient étendues : elle doit désormais veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie en matière de finance durable.

Le régulateur publiera également ses constats et recommandations s’agissant de l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées.  

Pour télécharger le rapport annuel 2018  de l'AMF

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