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Approbation des prospectus : vers une plus grande harmonisation dans l’UE


La revue de l’ESMA couvre une période de deux ans allant de janvier 2013 à décembre 2014. Les principales conclusions sont les suivantes :

  • Les prospectus sont souvent complexes et sont pour cette raison difficiles à comprendre pour les investisseurs. Sont incriminés notamment : la longueur, le format de la section « résumé », le nombre et la manière dont les informations sont incorporées par référence.
  • Les autorités de régulation des différents pays ont des interprétations différentes de certaines dispositions en matière d’informations à fournir, ainsi que des facteurs de risques associés aux émetteurs et à leurs titres.
  • Les temps d’approbation varient beaucoup d’un pays à l’autre ; cependant, cela ne dépend pas des régulateurs mais notamment de :
    • la qualité du premier projet reçu,
    • le temps de réponse des émetteurs aux questions,
    • la qualité de ces réponses,
    • la complexité du contexte des émetteurs.
  • Néanmoins, l’ESMA a identifié des pistes pour améliorer l’efficacité des procédures des régulateurs.
  • Le caractère saisonnier des approbations de prospectus soulève des inquiétudes liées au traitement d'une masse importante de documents pendant les périodes de pointe tout en devant assurer une revue rigoureuse.

Prochaines étapes

Les conclusions de cette revue nourriront le travail de convergence de la supervision de l’ESMA, qui est une de ses principales priorités pour 2016 – 2020. L’ESMA a l’intention de s’intéresser entre autres choses à l’intelligibilité des prospectus, la divulgation des facteurs de risques et l’interprétation de certaines dispositions.

La Directive et le Règlement Prospectus de l'UE sont en cours de révision dans le cadre de l'Union des Marchés des Capitaux de la Commission européenne et pourrait le cas échéant prendre en compte certaines clarifications législatives identifiées durant la présente revue.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'ESMA

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA

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