Le 21 juillet 2015, l’ESMA a publié le dix-septième extrait de sa base de données, concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens au regard de l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. 

Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focus IFRS « Normes et Interprétations / Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE ».

Les thèmes abordés dans ce 17ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses).

1. Extinction de dette (IAS 27 « Etats financiers individuels », IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres »)
2. Charge de dépréciation liée à une diminution de la juste valeur d’actifs financiers disponibles à la vente (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ») 
3. Evaluation des instruments financiers à leur juste valeur (IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur »)
4. Evaluation de la juste valeur dans le cadre d’un regroupement d’entreprises (IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur »)
5. Présentation des états financiers (IAS 1 « Présentation des états financiers », IAS 28 « Participations dans des entreprises associées »)
6. Comptabilisation de passifs dans le cadre des contrats de construction (IAS 11 « Contrats de construction »)
7. Tests de dépréciation - dépréciation d’actifs, hypothèses raisonnables et justifiées (IAS 36 « Dépréciation d’actifs », IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales »).

Pour télécharger le dix-septième extrait de la base de données  de l'ESMA (en anglais)

Pour consulter le résumé des normes  citées

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA