Le 25 novembre 2015, l’ESMA a publié le dix-huitième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens au regard de l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. 

Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focus IFRS « Normes et Interprétations / Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE ».

Les thèmes abordés dans ce 18ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses).

1. Présentation des activités autorisées comme des activités abandonnées ("licensed activities") (IFRS 5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »)
2. Informations à fournir dans les états financiers intermédiaires (IAS 34 « Information financière intermédiaire »)
3. Informations à fournir dans le cadre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (IAS 19 « Avantages du personnel »)
4. Informations à fournir sur la continuité d’exploitation (IAS 34 « Information financière intermédiaire » et IAS 1 « Présentation des états financiers »)
5. Contrôle d’une entité sans détention de participation dans l'entité (IFRS 10 « Etats financiers consolidés »)
6. Contrôle de fait (IFRS 10 « Etats financiers consolidés »)
7. Dépréciation du goodwill (IAS 36 « Dépréciation des actifs »)
8. Evaluation à la juste valeur des prêts à taux fixe (IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur »)
9. Montant comptable d’une unité génératrice de trésorerie à soumettre au test de dépréciation (IAS 36 « Dépréciation des actifs »)
10. Présentation des activités abandonnées et informations à fournir dans les états financiers individuels (IFRS 5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et IAS 27 « Etats financiers individuels »)

Pour télécharger le dix-huitième extrait de la base de données de l’ESMA  (en anglais) 

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA