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Actualités PHARE / ESMA (CESR) - AMF / Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 18ème publication |
Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 18ème publication
Le 25 novembre 2015, l’ESMA a publié le dix-huitième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens au regard de l'application des IAS/IFRS dans les états financiers.
Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focus IFRS « Normes et Interprétations / Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE ».
Les thèmes abordés dans ce 18ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses).
- Présentation des activités autorisées comme des activités abandonnées ("licensed activities") (IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »)
- Informations à fournir dans les états financiers intermédiaires (IAS 34 « Information financière intermédiaire »)
- Informations à fournir dans le cadre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (IAS 19 « Avantages du personnel »)
- Informations à fournir sur la continuité d’exploitation (IAS 34 « Information financière intermédiaire » et IAS 1 « Présentation des états financiers »)
- Contrôle d’une entité sans détention de participation dans l'entité (IFRS 10 « Etats financiers consolidés »)
- Contrôle de fait (IFRS 10 « Etats financiers consolidés »)
- Dépréciation du goodwill (IAS 36 « Dépréciation des actifs »)
- Evaluation à la juste valeur des prêts à taux fixe (IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur »)
- Montant comptable d’une unité génératrice de trésorerie à soumettre au test de dépréciation (IAS 36 « Dépréciation des actifs »)
- Présentation des activités abandonnées et informations à fournir dans les états financiers individuels (IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et IAS 27 « Etats financiers individuels »)
Pour télécharger le dix-huitième extrait de la base de données de l’ESMA (en anglais)
Pour se connecter au site internet de l’ESMA