|
Actualités PHARE / ESMA (CESR) - AMF / Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 27ème publication |
Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 27ème publication
Le 29 mars 2023, l’ESMA a publié le 27ème extrait de sa base de données confidentielle, qui comprend 12 décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens entre décembre 2020 et mars 2023 concernant des états financiers annuels 2019 à 2022, au regard de l’application des IAS/IFRS dans les états financiers.
L'objectif de cette publication est de fournir aux émetteurs et utilisateurs d'états financiers des informations sur la correcte application des IFRS pour une application homogène.
Les thèmes abordés dans ce 27ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses) :
| Cession-bail d’un actif dans une entité à actif unique | IFRS 10, IFRS 16 et IAS 1 |
| Agrégation de plusieurs secteurs opérationnels en un seul secteur de reporting | IFRS 8 - Secteurs opérationnels |
| Comptabilisation d’une actif incorporel généré en interne dans un projet pharmaceutique | IAS 38 - Immobilisations incorporelles |
| Echange d’actifs non monétaires | IAS 38 - Immobilisations incorporelles |
| Information en annexe sur les paiements de location | IFRS 16 - Contrats de location |
| Désagrégation des revenus | IFRS 15 - Revenu |
| Informations sur les risques climatiques dans les tests de dépréciation | IAS 36 - Dépréciation d'actifs et IAS 1 - Présentation des états financiers |
| Informations sur les risques climatiques dans les états financiers | IAS 1 - Présentation des états financiers |
| Informations sur le risque de crédit des instruments financiers | IFRS 7 - Instruments financiers : informations à fournir |
| Reclassement des actifs financiers | IFRS 9 - Instruments financiers |
| Reclassement des actifs financiers | IFRS 9 - Instruments financiers |
| Bons de souscription de SPAC |
IAS 32 - Instruments financiers : Présentation IFRS 9 - Instruments financiers |
Pour télécharger le 27ème extrait de la base de données de l’ESMA (en anglais)
Pour se connecter au site internet de l’ESMA
