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Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 27ème publication


Le 29 mars 2023, l’ESMA a publié le 27ème extrait de sa base de données confidentielle, qui comprend 12 décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens entre décembre 2020 et mars 2023 concernant des états financiers annuels 2019 à 2022, au regard de l’application des IAS/IFRS dans les états financiers.

L'objectif de cette publication est de fournir aux émetteurs et utilisateurs d'états financiers des informations sur la correcte application des IFRS pour une application homogène.

Les thèmes abordés dans ce 27ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses) :

Cession-bail d’un actif dans une entité à actif unique  IFRS 10, IFRS 16 et IAS 1
Agrégation de plusieurs secteurs opérationnels en un seul secteur de reporting  IFRS 8 - Secteurs opérationnels
Comptabilisation d’une actif incorporel généré en interne dans un projet pharmaceutique  IAS 38 - Immobilisations incorporelles
Echange d’actifs non monétaires  IAS 38 - Immobilisations incorporelles
Information en annexe sur les paiements de location  IFRS 16 - Contrats de location
Désagrégation des revenus IFRS 15 - Revenu
Informations sur les risques climatiques dans les tests de dépréciation  IAS 36 - Dépréciation d'actifs et IAS 1 - Présentation des états financiers 
Informations sur les risques climatiques dans les états financiers  IAS 1 - Présentation des états financiers
Informations sur le risque de crédit des instruments financiers  IFRS 7 - Instruments financiers : informations à fournir
Reclassement des actifs financiers  IFRS 9 - Instruments financiers
Reclassement des actifs financiers  IFRS 9 - Instruments financiers
Bons de souscription de SPAC  IAS 32 - Instruments financiers : Présentation
IFRS 9 - Instruments financiers

Pour télécharger le 27ème extrait de la base de données de l’ESMA  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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