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CESR avis technique final sur équivalence IFRS et normes US, canadiennes et japonaises


Rappel

En juin 2004, la Commission européenne a mandaté le CESR pour qu'il donne son avis technique sur les modalités à mettre en oeuvre afin d'apprécier l'équivalence d'information entre les IFRS et les normes comptables nationales de pays tiers (Canada, Etats-Unis et Japon). Le CESR a publié un projet de document conceptuel en octobre 2004. Suite à cette première consultation, une version presque définitive de ce document a été publiée en février 2005. Puis, en avril 2005, le CESR a publié pour appel à commentaires son projet d'avis technique.

Publication de l'avis technique final du CESR

Le CESR a rendu son avis technique final à la Commission européenne sur l'équivalence entre les IFRS et les normes américaines, canadiennes et japonaises. L'avis technique publié par le CESR confirme que les normes comptables canadiennes, japonaises et américaines peuvent, dans leur ensemble, être considérées comme équivalentes aux IFRS sous réserve, essentiellement, de la publication d'un certain nombre d'informations complémentaires.

L'élément clé de l'avis du CESR réside dans le fait que les sociétés utilisant les normes comptables de ces 3 pays ne sont pas obligées de fournir une réconciliation complète de leurs comptes aux IFRS mais doivent donner des informations sur les différences significatives entre les référentiels comptables qui sont listées dans l'avis technique. En réponse aux commentaires reçus, l'avis précise que, lorsqu'un point comptable ne fait pas partie de la liste des différences, ce qui en pratique devrait être rare, il doit être couvert par une information supplémentaire s'il porte sur des transactions ou des événements significatifs pouvant être importants pour la prise de décision de l'investisseur.

D'autres commentaires pris en compte dans la version finale concernent notamment les statut des entités ad hoc qualifiées, la norme IAS 36 ou des différences spécifiques aux normes canadiennes et japonaises qui ont été retirées de la liste.

L'évaluation de l'équivalence globale entre les normes canadiennes, japonaises, américaines et les IFRS a été faite à partir des référentiels en vigueur au 1er janvier 2005. Les évolutions à venir dans les pays tiers, liées notamment à la coopération entre les normalisateurs comptables de ces pays et l'IASB, devraient gommer de nombreuses différences mises en exergue par l'avis technique.

A la demande de la Commission européenne, le CESR a inclus dans l'avis technique une description des mécanismes de contrôle existants dans les pays tiers. Des mécanismes de contrôle efficaces de l'information financière représentent en effet un élément clé pour sécuriser l'environnement dans lequel sont prises les décisions d'investissement et pour maintenir la confiance des investisseurs.

Pour télécharger :

Pour en savoir plus sur le lancement du projet d'avis technique du CESR, consulter l'article Equivalence IFRS et normes comptables nationales (GAAP) de pays tiers et sur les réponses données par l'EFRAG (le 2 juin 2005) et la FEE (le 3 juin 2005) au projet d'avis technique du CESR, consulter l'article Equivalence IFRS/normes comptables nationales de pays tiers (Canada, USA, Japon) : réponses de l'EFRAG et de la FEE au projet d'avis technique du CESR .

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