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Communication de l’ESMA sur l’amélioration de la qualité des informations à fournir dans les états financiers


Le 27 octobre 2015, l’ESMA a publié une communication sur l’amélioration de la qualité des informations à fournir dans les états financiers. 

Contexte

Au cours des dernières années, les utilisateurs de l’information financière ont exprimé leur préoccupation concernant le manque de pertinence et d'exhaustivité des informations fournies dans les états financiers.

Communication de l'ESMA

L’ESMA souligne le besoin d’améliorer la qualité des informations fournies dans les états financiers. Ce n’est pas seulement une question de quantité mais aussi de qualité de l’information. L’ESMA estime que les principes/objectifs suivants devraient être pris en compte s’agissant des informations à fournir dans les rapports annuels :

  • Raconter l’histoire qui est propre à l’entité,
  • Fournir une information pertinente qui soit aisément accessible/compréhensible,
  • Prendre en compte la matérialité,
  • Promouvoir la lisibilité des états financiers,
  • Fournir une information cohérente au sein des rapports annuels.

L’ESMA encourage également l’amélioration des informations fournies par le biais de l’application anticipée, quand elle est autorisée, des résultats issus du projet « Informations à fournir » de l’IASB. Ainsi, l’ESMA encourage les émetteurs à considérer les amendements à IAS 1 – Présentation des états financiers, découlant de ce projet, en particulier (i) le paragraphe 30A concernant le fait de brouiller une information significative (ii) le paragraphe 31 selon lequel une note n’a pas à être fournie si l’information en résultant n’est pas significative et (iii) le paragraphe 113 qui expose qu’une entité devrait prendre en compte l’impact sur la lisibilité et la comparabilité de ses états financiers lorsqu’elle réfléchit à la manière dont elle va présenter les notes annexes.

L’ESMA reconnaît que l’amélioration des informations à fournir est un processus continu et invite toutes les parties impliquées à y travailler.

  • L’ESMA encourage les émetteurs à examiner comment améliorer leurs notes annexes en se concentrant sur celles qui sont pertinentes et significatives, en les rendant aussi spécifiques que possible à leur situation et en améliorant leur lisibilité et cohérence.
  • L’ESMA encourage également les auditeurs à contribuer à ce processus, en encourageant les émetteurs à se concentrer sur la matérialité et sur les informations spécifiques et pertinentes de l’entité dans les états financiers.
  • Les autorités de contrôle européennes continueront à encourager la meilleure pratique parmi les émetteurs. Elles continueront à surveiller et à discuter ensemble des avancées des différentes initiatives visant à améliorer les informations à fournir et intégreront la présente communication dans leur pratique de supervision.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l’ESMA (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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