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Communiqué de l’ESMA sur la mise en œuvre d’IFRS 9


Le 10 novembre 2016, l’ESMA a publié un communiqué sur la mise en œuvre de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

Contexte

La norme IFRS 9 « Instruments financiers » applicable à compter du 1er janvier 2018 comprend notamment de nouveaux principes pour le classement et l’évaluation des actifs financiers, un nouveau modèle de dépréciation s’appuyant sur les pertes de crédit attendues et un nouveau modèle de couverture des expositions individuelles qui améliore l’alignement entre la gestion des risques financiers et non financiers et la comptabilité de couverture. L’adoption de la norme est en cours de finalisation par l’Union Européenne : la norme devrait être obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

Pour faire suite aux recommandations 2015 qui invitaient les sociétés à présenter l’état d’avancement de leurs travaux dans la mise en œuvre d’IFRS 9, l’ESMA, avec l’ensemble des régulateurs de marché européens, a jugé utile de publier des recommandations, à l’intention des sociétés et de leurs commissaires aux comptes, en ce qui concerne la mise en place de la norme IFRS 9 et l’information à fournir au marché d’ici 2018.

Objectif

L’objectif est de permettre au marché de comprendre les principaux changements induits par la norme, de le préparer aux impacts attendus et de lui fournir une information pertinente sur les principaux éléments structurants liés à la mise en place de la norme.

Transparence dans la mise en place et les impacts d’IFRS 9

L’ESMA encourage les sociétés significativement impactées par IFRS 9 à mettre en place une approche progressive avec un enrichissement des informations à chaque clôture permettant de fournir aux utilisateurs des comptes des informations qualitatives et quantitatives pertinentes.

L’ESMA s’attend à ce que, le plus souvent, ce soit le cas lors de la publication des comptes semestriels 2017.

L’ESMA attire l’attention des émetteurs sur le fait que les impacts possibles de la nouvelle norme basés sur des estimations antérieures à la transition ne correspondront pas forcément exactement aux impacts constatés lors de la transition effective à la nouvelle norme, compte tenu de la composition des portefeuilles et de conditions économiques différentes.

L’ESMA encourage les émetteurs à communiquer les impacts d’IFRS 9 sur les états financiers et sur la gestion du capital.

Pour les sociétés significativement impactées, l’ESMA recommande de :

  • Fournir une information sur le choix des méthodes comptables qui ont été retenues ;
  • Lorsque les sociétés présenteront les impacts possibles d’IFRS 9, distinguer ceux-ci selon une approche pertinente et adaptée à la société et expliquer la nature des impacts afin que les lecteurs puissent comprendre les changements et leurs origines, en comparaison avec IAS 39 notamment.

De plus, l’ESMA recommande aux émetteurs de présenter les impacts attendus sur la gestion des risques financiers et/ou sur les indicateurs alternatifs de performance, dans toute communication financière relevant des orientations de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance.

Enfin, l’ESMA rappelle la nécessité d’appliquer IFRS 9 de façon cohérente à l’intérieur des groupes.

Eléments spécifiques pour les institutions financières

L’ESMA recommande de procéder, dès que possible, à la mise en œuvre d’IFRS 9.

L’ESMA estime que des informations pertinentes sur les jugements du management, les estimations et les hypothèses devraient être fournies afin de permettre aux utilisateurs d’évaluer le risque de crédit relatif à un émetteur.

L’ESMA invite l’ensemble des sociétés à être attentives aux sujets relatifs à IFRS 9 discutés au comité d’interprétation des IFRS, notamment ceux concernant la classification des actifs financiers.

Les sociétés sont invitées à s’aider des éléments d’analyse issus des travaux du groupe de ressources de transition dans leur mise en œuvre de la norme IFRS 9.

L’ESMA invite les sociétés à être vigilantes sur les différences entre les modèles comptables et prudentiels dans leur mise en place d’IFRS 9.

L’ESMA coopérera avec l’Autorité Bancaire européenne et les superviseurs prudentiels pour évaluer la mise en œuvre d’IFRS 9 et son impact sur les institutions de crédit.

L’ESMA soutient l’initiative de l’EDTF, groupe de travail international, constitué sous l’égide du Fonds de Stabilité Financière, et encourage les banques internationales à suivre ses recommandations.

Exemple illustratif de calendrier de communication et de bonne pratique en matière d’information à fournir, pour les institutions financières

Enfin, l’ESMA donne un exemple illustratif de calendrier de communication relative aux clôtures annuelles 2016 et 2017, ainsi qu’à la clôture du 1er semestre 2017, et rappelle qu’à compter des comptes annuels 2018, la norme IFRS 7 liste un certain nombre d’informations en annexes à fournir lors de la première application d’IFRS 9.

Pour télécharger le communiqué de l’ESMA  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet   de l'ESMA

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