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Conférence 2017 de l'ESMA - 17 octobre 2017


La conférence 2017 de l’ESMA s’est déroulée à Paris le 17 octobre 2017 et a rassemblé environ 350 personnes, de toute l’Europe et au-delà.

Sont intervenus :

  • Le président de l’ESMA - Steven Maijoor,
  • Le vice-président de la Commission en charge des services financiers et des marchés de capitaux - Valdis Dombrovskis, ancien premier ministre de Lettonie,
  • Le président du comité des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen - Roberto Gualtieri,
  • Le CEO de la Bourse de Londres - Xavier Rolet,
  • Le président de l’IOSCO, CEO de la Bourse de Hong-Kong.

Quatre tables rondes ont eu lieu :

  1. Trading et infrastructures de marché,
  2. Brexit,
  3. Les investisseurs et l’innovation,
  4. L’agenda de l’ESMA post 2017.
Points saillants de la conférence

MiFid II

Beaucoup de débats ont eu lieu sur MiFid II et le commissaire a réaffirmé qu’il entrera en application le 3 janvier 2018 (pas de nouveau report).

Brexit

Le BREXIT est bien le grand point d’interrogation (« the elephant in the room ») qui paralyse tout le processus. L’incertitude politique actuelle sur les négociations laisse en suspens un grand nombre de décisions et d’orientations. Le fait que la principale place financière actuelle ne sera plus en Europe pose de redoutables questions, dans la mesure où le dispositif était bâti de fait autour de sa prééminence : par exemple, les 2/3 du marché de l'equity sont basés à Londres.

Une des questions qui préoccupe l’ESMA est les conséquences de rapatriements d’activités sur le continent (E 27). Si elles sont rapatriées dans des pays différents - ce qui sera bien sûr le cas - il faudra s’assurer que les règlementations sont bien appliquées de façon homogène et dans le respect du droit européen. Il convient de combattre l’arbitrage réglementaire destiné à attirer à tout prix les activités. Cela incite l’ESMA et les autres autorités européennes à mettre les bouchées doubles pour accélérer l’« enforcement »  et la pression sur les autorités des Etats membres.

Une autre incertitude est le contenu même de ce qui ressortira des négociations et du statut accordé au Royaume-Uni. Y-aura-t-il un simple statut de pays tiers ou quelque chose de spécifique ? Il faut éviter un effet couperet qui pourrait causer de graves désordres.

L’impasse actuelle fait dire à de grandes banques (dixit Sylvie Mathérat de la Deutsche Bank) qu’en tout état de cause, elles décideront en 2018 des déménagements éventuels de leurs activités londoniennes quel que soit l’état des négociations intergouvernementales. 

La montée en puissance des instances européennes

Olivier Guersent, Directeur Général de FISMA à la Commission, a clairement dit que pour assurer un bon « enforcement »  une plus forte centralisation à Bruxelles est nécessaire. Une montée en puissance de l’ESMA, dont les moyens vont augmenter, est donc à prévoir avec un transfert de compétences, en conséquence, des autorités nationales vers l’ESMA.

Les dispositions relatives à l’équivalence et l’approbation de certains prospectus seraient par exemple du ressort de l’ESMA. Le Président de l’ECON du Parlement n’y semble pas opposé, et cela va dans le sens des vœux du CEO de l’ESMA.

Cette tendance à la centralisation vaut également pour les autres autorités européennes : EBA pour les banques et l’EIOPA pour les assurances et les retraites.

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