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Consultation du CESR pour le stockage des rapports financiers


Le CESR ( Committee of European Securities Regulators ) a publié le 31 janvier 2006 un document pour consultation qui porte principalement sur les dispositions de la directive Transparence concernant le stockage et la diffusion de l'information réglementée publiée par des émetteurs cotés. De manière plus spécifique, la Commission européenne a mandaté le CESR en juillet 2005 pour qu'il fournisse un avis technique, avant juin 2006, sur :

  • le développement au niveau national de mécanismes de stockage ;
  • la création d'un réseau européen basé sur ces mécanismes.

La problématique du stockage est cruciale pour les marchés financiers européens. Pour la première fois, une disposition légale exige qu'un investisseur européen puisse accéder facilement à l'information concernant tous les émetteurs sur une base pan-européenne, sans considération du lieu où ils sont situés. Cela permettra aux investisseurs de mieux évaluer les opportunités d'investissement et d'apprécier, en étant mieux informé, la performance et les actifs d'un émetteur. Cette base de données a pour objectif de devenir un outil clé pour l'intégration des marchés financiers européens, en renforçant la confiance des investisseurs.

Le document pour consultation du CESR comporte trois parties :

  1. Normes minimum de qualité des systèmes nationaux de stockage ;
  2. Accord d'interopérabilité entre systèmes nationaux de stockage ;
  3. Questions techniques en relation avec le rôle de l'autorité de compétence nationale.

Les commentaires peuvent être transmis au CESR jusqu'au 31 mars 2006. Une conférence est également organisée le 2 mars 2006, dans les locaux du CESR (Paris).

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse du CESR (64 Ko).

Pour télécharger (en anglais) le document pour consultation (668 Ko).

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