Le 10 novembre 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a lancé une consultation sous la forme d’un document intitulé « Considérations de l’importance relative dans la publication d’informations financières ».

ESMA rappelle que la pertinence de l’information financière est influencée par le principe d’importance relative, ce dernier étant apprécié selon le caractère significatif d’un élément d’information dont l’omission ou l’inexactitude pourrait influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers.

L’apparent point de vue différent quant à l’application pratique de ce principe d’importance relative parmi les préparateurs, les auditeurs, possiblement les utilisateurs des états financiers et, dans certains cas, des régulateurs comptables fait de ce thème un sujet de discussions récurrent au cours des sessions de coordination des régulateurs européens, forum dans lequel tous les régulateurs nationaux européens de l’information financière se retrouvent pour échanger leurs vues et discuter de leurs expériences concernant la mise en application des IFRS. Afin de contribuer à une application cohérente de cet important concept dans la publication d’information financière, l’ESMA a ainsi décidé de consulter les parties intéressées afin d’obtenir leurs avis sur la compréhension qu’ils ont des différents aspects de l’importance relative.

Le document est construit à partir des différentes dispositions développées dans les IFRS concernant ce principe, de certaines composantes du cadre conceptuel (caractéristiques des principaux utilisateurs, de l’information et les objectifs des états financiers), d’attributs concernant les informations à fournir et de l’application de ce principe d’importance relative dans les états financiers intérimaires. Des questions suivent une analyse détaillée de ces sujets. L’annexe II fournit une liste des références au concept d’importance relative et de références particulières aux utilisateurs des états financiers qui sont faites dans le référentiel IFRS.

Les commentaires sont attendus par l’ESMA jusqu’au 29 février 2012.

Pour télécharger le document consultatif (en anglais)

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