L'ESMA a publié, le 6 février 2019, son programme de travail pour la convergence de la supervision, définissant les axes de travail de l'ESMA afin de promouvoir une surveillance saine, efficiente et cohérente dans l'ensemble de l'Union européenne (UE). 

Par ses activités de convergence de la supervision, l'ESMA encourage une application cohérente et efficace des règles de l'UE et le recours à des approches de surveillance similaires pour des risques similaires. L'objectif général est d'oeuvrer pour parvenir à des résultats comparables en matière de réglementation et de surveillance afin de garantir des conditions égales, sans arbitrage réglementaire ni nivellement par le bas entre les États membres. Dans l'intérêt du marché unique et de l'union des marchés des capitaux, l'ESMA favorise une compréhension commune des exigences réglementaires de l'UE et leur application convergente par les autorités nationales.

Programme de travail général de l'ESMA pour 2019

Les priorités suivantes ont été identifiées en matière de convergence de la supervision pour 2019 :

• Assurer la convergence dans le contexte de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'UE ;
• Rendre les données et leur utilisation plus robustes et cohérentes en développant et en clarifiant davantage les méthodologies de reporting et en fournissant des orientations pour garantir des données complètes et de haute qualité ;
• Favoriser la cohérence dans l'application de la directive et du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II / MiFIR) et parvenir à une vision commune sur les nouveaux défis en matière de surveillance ;
• Préserver la libre circulation des services dans l'Union européenne par une protection adéquate des investisseurs dans le cadre de la fourniture transfrontalière de services ; et
• Favoriser la convergence dans le domaine de l'innovation financière.

La mise en œuvre du programme de travail fera l'objet d'un suivi étroit et les priorités pourront être réajustées en fonction des modifications éventuelles de l'environnement de l'UE en 2019.

Programme de travail de l'ESMA en matière d'information financière

S'agissant spécifiquement de l'information financière, l'ESMA continuera à :

• examiner des cas réels,
• identifier de manière proactive les pratiques divergentes,
• élaborer les priorités communes d'application,
• élaborer un rapport annuel sur les activités de supervision des autorités nationales,
• publier les décisions,
• examiner les pratiques comptables sur des sujets spécifiques suite aux revues post-application réalisées par l'IASB.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée sur les pratiques de supervision dans les domaines suivants :

• application des normes IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 15 Revenu, entrées en vigueur le 1er janvier 2018 et application de la norme IFRS 16 Contrats de location entrée en vigueur le 1er janvier 2019,
• application des lignes directrices sur les indicateurs alternatifs de performance,
• application des lignes directrices sur les informations narratives / non financières,
• présentation d'informations liées au Brexit pour les émetteurs concernés (scénarios négatifs, risques pour l'évaluation des actifs),
• mise en oeuvre de l'ESEF - Format de reporting électronique unique.

L'ESMA a d'ores et déjà identifié que les lignes directrices sur les informations narratives / non financières auront besoin d'être mises à jour dans le cadre de l'attention accrue portée au niveau européen à la soutenabilité. 

De même, suite aux résultats de la revue des "Guidelines on Enforcement of Financial Information"  réalisée par les pairs en 2017, les lignes directrices à l'attention des autorités nationales seront complétées par des instructions (supervisory briefings ) sur des thèmes spécifiques tels que la sélection puis elles seront mises à jour dans un deuxième temps.

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Pour télécharger le programme de travail de l'ESMA  en matière de convergence de la supervision pour 2019

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