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Document du CESR sur l'évaluation à la juste valeur et les informations à fournir relatives aux instruments financiers dans le cas de marchés non actifs


Le Committee of European Securities Regulators (CESR) a publié, le 3 octobre 2008, un document relatif à l'évaluation à la juste valeur et les informations à fournir pour les instruments financiers qui sont cotés sur des marchés non actifs.

Le CESR souhaite attirer l'attention sur le fait que ce document ne constitue pas des règles ou des recommandations sur l'application des IFRS, mais doit être considéré comme un élément pouvant aider à l'amélioration des pratiques des émetteurs concernant l'évaluation et les informations à fournir sur les instruments financiers, dans le cas de marchés qui ne sont plus liquides ou actifs.

Consultation publique du CESR

Le 10 juillet 2008, le CESR a publié un document à des fins de consultation intitulé "Evaluation à la juste valeur et informations à fournir pour les instruments financiers dans le cas de marchés non actifs". Le CESR a examiné les réponses reçues entre cette date et le 12 septembre dernier et publie la version définitive de ce document. Le CESR a reçu 34 réponses qui ont été mises en ligne sur son site (sauf en cas de demande de confidentialité).

Evaluation à la juste valeur

Lorsque IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" est appliquée pour des instruments cotés sur des marchés relativement peu actifs, les émetteurs doivent porter un jugement, notamment pour déterminer si le marché est actif ou non et, si le marché est considéré comme actif, pour choisir la cotation la plus pertinente afin de déterminer la juste valeur de l'instrument financier. La part de jugement de l'émetteur doit être convenablement documentée dans les principes d'évaluation qui doivent être publiés. Ces principes doivent être cohérents dans le temps et entre instruments financiers.

Lorsqu'un marché est considéré comme actif, le cours de marché doit être utilisé comme juste valeur de l'instrument financier, conformément au § AG72 d'IAS 39. Le document du CESR souligne que différentes sources de fixation des prix peuvent être disponibles sur le marché.

S'il n'existe pas de marché actif, alors l'émetteur peut utiliser des techniques d'évaluation. Dans la mesure où ces techniques comportent souvent une part significative de jugement, et que les résultats qu'elles donnent peuvent être particulièrement sensibles, les émetteurs devraient être en mesure d'expliquer les critères, les hypothèses et les données utilisés pour ces techniques d'évaluation afin d'assurer leur cohérence. Cela permettrait également aux dirigeants d'expliquer leurs résultats dans le cas de changement de techniques d'évaluation, lorsqu'ils fournissent l'information requise aux investisseurs et aux autres utilisateurs d'états financiers. La direction devrait expliquer dans quelle mesure la juste valeur est déterminée par référence à des instruments similaires ou en utilisant un modèle interne.

Afin d'améliorer la qualité des hypothèses utilisées par les techniques d'évaluation pour déterminer la juste valeur, IAS 39 requiert que les émetteurs comparent leurs modèles avec des données observables.

Meilleures pratiques en matière d'informations à fournir

Le document du CESR présente des informations à fournir que les émetteurs pourraient publier lorsqu'elles revêtent un caractère significatif. De plus, un exemple de résumé, sous la forme d'un tableau, des procédures d'évaluation est proposé.

Pour télécharger (en anglais) :

Pour se connecter au site Internet du CESR.

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