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ESMA : rapport annuel 2015


Le 15 juin 2016, l’ESMA a publié son rapport annuel 2015. 

Sont présentés les points suivants :

  • Mission et objectifs de l’ESMA,
  • Atteinte des objectifs poursuivis,
  • Organisation de l’ESMA,
  • Programme de travail pour 2015.
Concernant l’objectif de convergence en matière de supervision

Après avoir précisé que l'ESMA contribue à l’application cohérente des IFRS et à la construction d’une culture de supervision commune au sein de l'Europe, le rapport rappelle les réalisations 2015 de l’ESMA.

L’ESMA a publié en 2014 ses orientations définitives en matière de contrôle de l’information financière, qui sont entrées en vigueur fin 2014 et s’appliquent à toutes les autorités compétentes et à tous les autres organismes des États membres de l’Union européenne chargés de contrôler l’information financière au titre de la directive Transparence. 2015 a donc été la première année d’application : il en est résulté une augmentation significative des questions comptables discutées avant que les autorités compétentes ne prennent de décision, ce qui améliore le niveau de convergence de la supervision.

Comme précédemment, pour promouvoir l’application cohérente des IFRS en Europe, l’ESMA a identifié et publié en octobre 2015, conjointement avec les autorités de contrôle nationales, les priorités communes en matière d’information financière, sur des sujets particulièrement significatifs pour les sociétés cotées européennes :

  • Impacts des conditions de marché sur les états financiers,
  • Tableau des flux de trésorerie et informations correspondantes,
  • Evaluation à la juste valeur et notes annexes.

De plus, en septembre 2015, l’ESMA a publié son opinion sur l’application des dispositions IFRS à la comptabilisation des contributions aux systèmes de garantie des dépôts (SGD), après avoir identifié des divergences dans l’application des dispositions IFRS concernant le traitement comptable des contributions monétaires ex-ante non remboursables aux SGD, pour lesquels le fait générateur de l’obligation est identifié en un point unique dans le temps.

Enfin, en octobre 2015, l’ESMA a publié une communication sur l’amélioration de la qualité des informations à fournir dans les états financiers.

Dans son rapport sur le contrôle et les activités réglementaires des superviseurs comptables en 2015, l’ESMA a fourni une vue générale détaillée de toutes les activités des superviseurs en rapport avec la comptabilité.

Prochaines étapes en matière de convergence de la supervision

Le travail de supervision de la convergence continuera à être le principal sujet en 2016 à travers le contrôle de l’application des orientations de l’ESMA en matière de contrôle de l’information financière. Ceci sera fait grâce à des réunions régulières des superviseurs européens, des publications régulières d’extraits, et si nécessaire des communications ou des opinions.

En 2016, l’ESMA, conjointement avec les autorités de contrôle nationales européennes, continuera à surveiller le niveau de transparence des points identifiés et communiqués en 2015 dans le cadre des priorités communes de contrôle ou dans d'autres rapports. Il continuera aussi à contribuer activement au développement des IFRS. L’ESMA prévoit également de contrôler l’application et la supervision de (i) sa position en ce qui concerne les dispositions IFRS liées à la comptabilisation des contributions aux systèmes de garantie des dépôts et (ii) sa communication sur l’amélioration de la qualité des informations à fournir dans les états financiers.

Concernant la contribution de l’ESMA au développement des IFRS

L’ESMA a intensifié sa surveillance et sa contribution au développement des IFRS, notamment grâce à :

  • des réunions bilatérales avec les représentants de l’IASB et du Comité d’interprétation des IFRS au cours desquelles ils discutent des questions liées à l’application des IFRS,
  • des lettres de commentaires sur les exposés-sondages,
  • son poste d’observateur à l’IFRS Advisory council.

De plus, l’ESMA continue à contribuer activement à l’homologation des IFRS en Europe, en participant en tant qu’observateur officiel aux activités de l’EFRAG.

En juin 2015, l'ESMA a publié ses lignes directrices définitives relatives aux Mesures Alternatives de la Performance

L'objectif de ces lignes directrices est d'inciter les émetteurs européens à publier une information transparente, non biaisée et comparable sur leur performance financière afin de fournir aux utilisateurs une meilleure compréhension de leur performance. 

L’ESMA surveille également l’évolution de la nouvelle réglementation en matière d’audit

L’ESMA a notamment établi un groupe de travail « audit » pour suivre de près les impacts sur l’information financière.

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Pour télécharger le rapport annuel ESMA 2015 (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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