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Etude de l'ESMA : Etats financiers 2012 des institutions financières européennes


Comme il l'avait annoncé lors de la publication de ses priorités pour l'arrêté des comptes 2013 , l'European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié, le 18 novembre 2013, une étude sur la comparabilité et la qualité des informations fournies dans les états financiers 2012, établis en normes IFRS par les institutions financières européennes cotées.

L'étude émet des recommandations visant à améliorer la transparence des états financiers par l'amélioration des informations fournies concernant certains domaines clés.

Tout en constatant que les informations requises par les IFRS étaient généralement fournies, l'ESMA a également relevé de grandes différences dans la qualité des informations et a trouvé quelques cas où l'information était insuffisante ou insuffisamment structurée pour permettre une comparabilité entre les institutions financières.

L'étude

L'ESMA a analysé certains des domaines clés des états financiers préparés par les institutions financières européennes cotées, afin d'évaluer leur comparabilité et la qualité des informations. L'étude a été réalisée sur la base d'un échantillon de 39 grandes institutions financières européennes issues de 16 juridictions, composé principalement des banques comprises dans le dernier stress test réalisé par l'European Banking Authority.

L'analyse a porté sur les domaines suivants :

• La structure et le contenu du compte de résultat,

• Le risque de liquidité et de financement, y compris les effets sur les charges et conditions grevant les actifs,

• La couverture et l'utilisation d'instruments dérivés,

• Le risque de crédit avec un focus sur la gestion du risque de crédit, les pratiques de rééchelonnement de la dette, les prêts non performants et le risque de concentration sur un pays, et

• Les critères utilisés pour évaluer la dépréciation des instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente.

Conclusions et recommandations

Certaines institutions financières fournissent des informations qui ne sont pas assez spécifiques ou qui ne peuvent pas être réconciliées avec les états financiers primaires. Le lien entre l'information narrative et l'information quantitative n'est pas suffisant. L'ESMA a notamment fait les constatations suivantes :

• La comparaison des états financiers des institutions financières est difficile, en raison de différences dans leur structure, le contenu des postes et une information sur les règles et méthodes comptables incomplète.

• Dans de nombreux cas, l'information sur l'utilisation de produits dérivés est insuffisante. Le lien entre l'objet de l'entreprise et la classification dans les états financiers n'est pas clair.

• Il existe de grandes divergences dans l'application des critères "significatif ou prolongé" lors de l'évaluation de la dépréciation des instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente.

Suite à son rapport, l'ESMA espère que les informations qui seront fournies en 2013 seront meilleures concernant les expositions au risque de crédit, son atténuation, l'analyse de concentration spécifique de risques de crédit et la politique en matière de dépréciation afin de permettre aux investisseurs d'évaluer le risque de crédit global.

Bien que des progrès aient été observés suite à la publication de ses priorités pour l'arrêté des comptes 2012 , l'ESMA espère que les institutions financières fourniront également des informations quantitatives plus détaillées concernant leurs pratiques de rééchelonnement et leurs effets. Cela permettrait aux investisseurs d'évaluer le niveau de risque de crédit lié à ces actifs et leur impact sur la situation financière et la performance.

Enfin, l'ESMA estime que devrait être amélioré le niveau de transparence des informations relatives aux risques de liquidité et de financement, aux charges et conditions grevant les actifs et à l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers.

Prochaines étapes

L'ESMA attend des autorités nationales compétentes qu'elles prennent les mesures appropriées pour identifier les violations significatives aux normes IFRS et suivre les progrès réalisés. Comme annoncé lors de la publication de ses priorités pour 2013, l'ESMA rappelle qu'il se focalisera sur l'information publiée par les institutions financières pour 2013. Le cas échéant, il indiquera à l'IASB les domaines pour lesquels il estime qu'une guidance supplémentaire serait nécessaire.

Pour télécharger le rapport de l'ESMA  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet   de l'ESMA

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