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Information financière pro forma : l’AMF consolide sa doctrine


Le 15 avril 2016, l’AMF a annoncé la consolidation de sa doctrine relative à l’information financière pro forma. 

Afin d’améliorer la lisibilité et la clarté de sa doctrine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consolide, dans un seul document (DOC-2013-08), les éléments de doctrine sur l’information financière pro forma. 

L’information pro forma vise à donner au lecteur, qu’il soit investisseur ou actionnaire, l’impact qu’aurait eu une opération financière (par exemple, une acquisition, cession, etc.), objet de l’information pro forma, sur les états financiers historiques d’une société, si cette opération s’était produite à une date antérieure à sa survenance réelle. Une telle information a, notamment, pour objet d'aider le lecteur dans ses analyses des perspectives futures de la société à périmètre et méthodes comptables constants.

La mise à jour de la recommandation DOC-2013-08 a pour objectif de consolider, dans un même document, l’ensemble des textes de doctrine existant sur le sujet des informations pro forma, principalement, en y intégrant :

  • la recommandation DOC-2013-01 sur l’incidence du changement de date de clôture en matière d’information financière pro forma, et
  • le contenu de l’ancienne instruction DOC-2007-05 sur les rapports financiers annuels (RFA) ou semestriels (RFS), après l’avoir transformé en une recommandation.

A l’occasion de ces travaux, l’AMF a également clarifié l’utilisation qui peut être faite, en cas de cession, des informations qui sont déjà communiquées dans les états financiers en application des normes comptables.

Pour télécharger la recommandation DOC-2013-08 mise à jour au 15 avril 2016

Pour se connecter au site internet  de l’AMF

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