Le 21 mars 2019, l'ESMA a publié sur son site internet des fichiers électroniques XBRL pour faciliter la mise en oeuvre du reporting électronique ESEF.

La Directive Transparence (2004/109/CE), modifiée par la Directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013, impose aux sociétés cotées sur un marché réglementé qu’elles établissent leurs rapports financiers annuels selon un format homogénéisé au niveau européen, le format d’information électronique unique dit ESEF (European Single Electronic Format ) à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2020.

Le 18 décembre 2017, l’ESMA a publié la version finale de la norme technique de réglementation  (Final Report on the RTS on the European Single Electronic Format ) fixant le format à utiliser. Ce RTS a été approuvé par la Commission européenne le 18 décembre 2018. Le Conseil européen et le Parlement européen disposent d'un délai de trois mois pour s’y opposer le cas échéant.

Les émetteurs devront établir leurs rapports financiers annuels au format xHTML. 

S’agissant des états financiers consolidés établis selon les normes IFRS et inclus dans les rapports financiers annuels, ils devront être « étiquetés » / « balisés » au moyen du langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language ). 

Les balises XBRL devront être intégrées dans le rapport financier annuel au format xHTML selon les spécifications Inline XBRL. L’association du xHTML et du XBRL est appelé iXBRL et permet de combiner les avantages des données balisées lisibles infomatiquement avec un format de rapport financier lisible par l’homme.

Le balisage XBRL repose sur une taxonomie (référentiel arborescent utilisé pour classifier les informations financières) afin de convertir l'information lisible par l'homme en une information lisible par une machine. La taxonomie retenue pour l’ESEF est basée sur la taxonomie IFRS élaborée par la Fondation IFRS. 

Pour améliorer dans la pratique l’accessibilité et la comparabilité des rapports financiers annuels, les fichiers de taxonomie XBRL utilisés par les émetteurs devront être conformes à toutes les exigences et spécifications techniques de l’ESMA. Pour faciliter la mise en œuvre de l’ESEF, l’ESMA a publié, le 21 mars 2019, sur son site internet des fichiers électroniques de taxonomie XBRL dans un format lisible informatiquement et librement téléchargeable, que les émetteurs pourront utiliser comme point de départ pour créer leur propre taxonomie.

Pour se connecter au site internet  de l'ESMA