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L’ESMA a publié un projet d’amendements à la norme technique de réglementation (RTS) pour le format d’information électronique unique (ESEF)


Le 7 juin 2019, L’ESMA a publié un projet d’amendements à la norme technique réglementaire (Regulatory Tehnical Standards - RTS) pour le format électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF).

La taxonomie de base actuellement incluse dans la norme technique réglementaire est la Taxonomie IFRS 2017. Le projet d’amendements vise à remplacer cette version par celle publiée en mars 2019 ( Taxonomie IFRS 2019 )  par la Fondation IFRS. Cette mise à jour est une modification purement technique du RTS sur l’ESEF.

Le 12 juillet 2019, l’ESMA a publié une mise à jour du manuel de reporting pour le format électronique unique européen.

Le manuel de reporting, initialement publié en 2017, a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du reporting électronique ESEF. Il s’adresse aux utilisateurs, tels que les investisseurs, les analystes et les auditeurs participant à la mise en oeuvre du règlement de l'ESEF et en particulier à  la première préparation des états financiers consolidés IFRS en utilisant Inline XBRL.

A la suite des réactions des parties prenantes, l’ESMA a décidé de publier une version révisée du manuel afin de fournir aux émetteurs des instructions et des orientations mises à jour.

Pour télécharger le projet d’amendements de l’ESMA  (en anglais)

Pour télécharger le manuel de reporting  mis à jour (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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