Le 25 septembre 2015, l’ESMA lance une consultation sur sa norme technique de réglementation relative au format électronique européen unique. 

La directive européenne Transparence révisée exige des émetteurs inscrits sur les marchés réglementés qu’ils préparent leurs rapports financiers annuels selon un format électronique européen unique à compter du 1er janvier 2020, avec pour objectifs de rendre la publication plus facile pour les émetteurs et de faciliter l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité pour les investisseurs et les régulateurs. Ce document de consultation inclut une évaluation de l’information financière électronique actuelle et étudie les chemins à suivre pour arriver à un format électronique européen unique.

En particulier, l’ESMA sollicite les points de vue sur son analyse préliminaire des coûts/avantages et sur les propositions selon lesquelles les rapports financiers annuels devraient être publiés en format pdf avec, en plus, des états financiers consolidés IFRS reportés en données électroniques structurées sous XBRL ou iXBRL.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 24 décembre 2015.

Pour télécharger le document de la consultation  de l'ESMA

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