Le 27 octobre 2015, l’ESMA a publié ses priorités pour la clôture 2015.

Les priorités pour les états financiers 2015 portent sur les 3 thèmes suivants :

• Impacts des conditions de marché sur les états financiers,
• Tableau des flux de trésorerie et informations correspondantes,
• Evaluation à la juste valeur et notes annexes.

L’ESMA invite les émetteurs et les auditeurs à prendre en compte également sa déclaration du 27 octobre 2015 sur l’amélioration de la qualité des informations à fournir.

Impacts des conditions de marché sur les états financiers

L’ESMA rappelle aux émetteurs que les paragraphes 122 et 125 d’IAS 1 – Présentation des états financiers demandent aux émetteurs de fournir des informations sur les jugements exercés et les hypothèses faites par la direction pour l’application des méthodes comptables et l’évaluation des actifs et des passifs chaque fois que ces jugements et hypothèses pourraient affecter significativement les montants comptabilisés dans les états financiers. De même, les émetteurs devraient également indiquer les autres sources majeures d’incertitude qui risquent d’entraîner des ajustements significatifs aux montants des actifs et des passifs sur le prochain exercice.

Environnement des taux d’intérêt

L’ESMA rappelle aux émetteurs que l’environnement actuel des taux d’intérêt devrait être pris en compte pour ajuster les données des modèles de valorisation aux fins de déterminer l’évaluation des actifs et des passifs financiers et non financiers. Tel devrait être le cas pour la détermination du taux d’actualisation utilisé pour évaluer le montant recouvrable conformément au paragraphe 55 d’IAS 36 – Dépréciation des actifs, les provisions long terme conformément au paragraphe 47 d’IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, et pour la détermination des passifs des régimes à prestations définies conformément au paragraphe 83 d’IAS 19 – Avantages du personnel.

L’ESMA invite les émetteurs à utiliser des hypothèses mutuellement compatibles conformément aux paragraphes 75 à 78 d’IAS 19, et à s’assurer de leur cohérence dans le temps.

Enfin, l’ESMA insiste sur les dispositions des paragraphes 40 et 41 d’IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir sur les risques de marché et attend des entités dont les instruments financiers sont exposés à des risques de taux qu’elles fournissent des informations pertinentes sur l’analyse de sensibilité.

Exposition à une forte volatilité et à des prix bas pour les matières premières (gaz, pétrole, minerai de fer,…)

La baisse actuelle des prix de certains biens de base devra affecter l’évaluation des actifs. L’ESMA demande aux émetteurs d’être transparents par rapport à ces effets sur les états financiers.

L’ESMA recommande que les hypothèses retenues par les émetteurs prennent en compte les conditions de marché, si elles sont pertinentes et soient fournies en annexe pour s’assurer que les lecteurs comprennent l’impact de ces conditions sur les états financiers (en particulier, l’information sur les hypothèses clés utilisées pour l’évaluation des actifs).

Risque de change et risque pays

Les émetteurs devraient prendre en compte le risque pays dans l’évaluation des actifs et des passifs. L’ESMA recommande aux émetteurs d’utiliser des hypothèses conformes à l’environnement économique dans lequel l’émetteur ou son unité génératrice de trésorerie exerce son exploitation.

Les émetteurs ayant une exposition à un risque pays significatif, pays dans lequel plusieurs devises sont utilisées, devrait fournir une information sur leur exposition, le cours des devises étrangères et une analyse des principaux jugements exercés, tout comme une analyse de sensibilité, si elle est pertinente. De plus, IFRS 7 demande aux émetteurs de fournir une information sur leur exposition aux risques de crédit, de marché et de liquidité, y compris la concentration des risques. L’ESMA encourage les émetteurs à adapter le niveau de détail de l’information fournie en fonction de leur niveau d’exposition.

Enfin, l’ESMA rappelle que les paragraphes 13, 19D et 22 d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités exigent une information sur la nature et l’étendue des restrictions significatives concernant les filiales consolidées et non consolidées, les partenariats et les entreprises associées et leurs actifs. De plus, le  paragraphe 48 d’IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie demande l’indication, avec un commentaire des dirigeants, des montants de trésorerie et d’équivalents de trésorerie détenus par l’entité et qui ne sont pas disponibles pour le groupe.

Tableau des flux de trésorerie et informations correspondantes

Les émetteurs devront s’assurer de la cohérence de la classification des éléments entre tableaux des flux de trésorerie et autres états financiers, et fournir des références croisées dans les notes concernées.

Classification des flux de trésorerie

L’ESMA rappelle la définition des activités d’exploitation selon le §6 d'IAS 7 : il s’agit des activités génératrices de produits de l’entité et de toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement. Dans certains cas, et lorsque les montants sont significatifs, les méthodes comptables devraient fournir une information sur la classification de chaque élément, avec le raisonnement sous-jacent. L’ESMA recommande aussi que les décisions en matière de classification soient appliquées de façon cohérente au cours du temps.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

L’ESMA insiste sur le fait que tous les critères de définition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie doivent être évalués attentivement pour tous les types d’instruments financiers, y compris les dépôts.

Transactions sans effet sur les flux de trésorerie

L’ESMA rappelle aux émetteurs que les transactions qui ne génèrent pas de trésorerie au cours de l’exercice doivent être exclues du tableau de flux de trésorerie mais peuvent donner lieu à une information en annexe conformément au paragraphe 43 d’IAS 7.

Juste valeur et notes annexes

L’ESMA demande aux émetteurs à utiliser la guidance fournie dans IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur.

L’ESMA rappelle aux émetteurs que les techniques d’évaluation utilisées pour l’évaluation à la juste valeur devront être conformes aux dispositions des IFRS, maximiser l’utilisation de données observables et minimiser l’utilisation de données non observables. De plus, sauf si spécifié par la norme et si non disponible, les émetteurs devront utiliser les cours cotés sur un marché actif sans aucun retraitement (c’est-à-dire inputs de niveau 1).

L’ESMA recommande aux émetteurs de fournir une information qui permette de répondre aux objectifs de la norme, y compris lorsque la juste valeur est déterminée par des tiers.

De plus, l’ESMA rappelle aux émetteurs qu’ils doivent évaluer l’étendue de l’utilisation de données non observables pour déterminer si la juste valeur est de niveau 1, 2 ou 3.

Si cela est pertinent, les émetteurs doivent fournir une description de la sensibilité de l’évaluation de la juste valeur aux modifications des données non observables conformément au paragraphe 93 (h) et (i) d’IFRS 13.

Enfin, lorsque l’utilisation des actifs non-financiers diffère de l’utilisation optimale, les émetteurs devraient indiquer ce fait avec toutes les explications.

Pour finir, l’ESMA attire l’attention sur ses priorités déjà exprimées en 2014 et sur les nouvelles normes IFRS

L’ESMA souligne que lorsque cela est significatif, les autorités de contrôle nationales devraient examiner en particulier l’application du « pack consolidation » dans les états financiers des émetteurs, c’est-à-dire d’IFRS 10 – Etats financiers consolidés, d’IFRS 11 – Partenariats et d’IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. 

Enfin, l’ESMA attire l’attention des émetteurs sur l’impact que les nouvelles normes pourraient avoir sur leurs états financiers, notamment l’impact d’IFRS 9 – Instruments financiers et d’IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2018. 

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Pour télécharger les priorités de l’ESMA  pour la clôture 2015 (en anglais)

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