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L’ESMA publie un projet de norme technique de réglementation sur le point d’accès électronique européen
Le 25 septembre 2015, l’ESMA a publié un projet de norme technique de réglementation sur le point d’accès électronique européen, conformément à la directive Transparence révisée, pour homologation par la Commission Européenne.
L’objectif du point d’accès électronique européen est de faciliter l’accès et la recherche pour les utilisateurs finaux de l’information réglementée, tels que les rapports financiers annuels. Le point d’accès électronique européen sera un portail web, construit et exploité par l’ESMA, pour fournir un point d’accès unique au niveau européen pour l’information réglementée stockée par les organismes officiellement désignés dans chaque état membre. Actuellement, les utilisateurs finaux doivent rechercher chaque organisme officiellement désigné individuellement.
Le point d’accès électronique européen unique sera développé dans les deux prochaines années et rendu disponible pour les utilisateurs finaux le 1er janvier 2018. L’ESMA encourage chaque organisme officiellement désigné à commencer à préparer sa mise en place au niveau national aussitôt que possible.
Pour télécharger le projet de norme technique de l'ESMA
Pour se connecter au site internet de l’ESMA