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L’ESMA rappelle aux émetteurs que ses orientations sur les indicateurs alternatifs de performance entrent en vigueur le 3 juillet 2016


Le 1er juillet 2016, l’ESMA rappelle aux émetteurs cotés que ses orientations sur les indicateurs alternatifs de performance (IAP) entrent en vigueur le 3 juillet 2016. 

L’ESMA a publié ses orientations en octobre 2015 afin de laisser suffisamment de temps à leur mise en œuvre.

Un IAP est un indicateur financier, historique ou futur, de la performance, de la situation financière ou des flux de trésorerie autre qu'un indicateur financier défini ou précisé dans le référentiel comptable applicable.

L’objectif de ces orientations est de promouvoir l’utilisation et la transparence des IAP inclus dans les prospectus, les rapports financiers et les informations à fournir aux marchés, qui sont qualifiées d’information réglementée. Elles posent les principes à suivre par les émetteurs qui présentent des IAP dans ces documents. Elles traitent de leur dénomination, calcul, présentation et comparabilité.

Les orientations s'appliquent aux émetteurs dont les titres sont négociés sur les marchés réglementés et aux responsables en charge de la rédaction des prospectus. Leur application sera vérifiée par les autorités compétentes et autres organes de l'UE en vertu de la directive Transparence, la directive Prospectus ou la réglementation relative à l’Abus de marché. 

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'ESMA 

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA

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