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Lettre de commentaires du CESR sur ED9 "Accords conjoints" à l'EFRAG


Le Comité européen des régulateurs de marché ( Committee of European Securities Regulators - CESR) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise le 8 janvier 2008 à l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) concernant l'exposé-sondage ED9 "Accords conjoints" élaboré par l' International Accounting Standards Board (IASB). Pour mémoire, ED9 a pour objectif de remplacer IAS 31 "Participations dans des coentreprises" et constitue la première révision majeure de cette norme depuis sa publication en 1990.

Globalement, le CESR est d'accord avec le point de vue exprimé par l'EFRAG dans sa lettre de commentaires sur ce sujet - c'est-à-dire en faveur de l'élimination d'options prévues par les normes, dans la mesure où cela accroit la comparabilité, ce qui n'est pas nécessairement réalisé avec la fourniture d'informations complémentaires. Par conséquent, le CESR n'est pas convaincu que la proposition de l'EFRAG visant à imposer de nouvelles informations à fournir relatives aux explications de la direction sur le choix des méthodes comptables pour les entités contrôlées conjointement constitue la meilleure solution pour remédier au fait qu'IAS 31 propose deux options.

Le CESR s'exprime en faveur des efforts entrepris par l'IASB en matière de convergence internationale et plus particulièrement, pour rechercher des opportunités en matière de convergence de comptabilisation des accords conjoints, dans le cadre de son projet à court terme avec le Financial Accounting Standards Board (FASB).

Bien que la décision de l'IASB de supprimer la méthode de consolidation par intégration proportionnelle pour les entités contrôlées conjointement permette d'avancer vers la convergence avec les US GAAP ( Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés), la convergence ne sera pas complète puisque les US GAAP permettent de consolider certains secteurs par intégration proportionnelle. De plus, l'IASB justifie la suppression de la méthode d'intégration proportionnelle par le fait qu'elle n'est pas conforme au cadre conceptuel. Par conséquent, le CESR est d'avis que l'IASB clarifie le processus de convergence de cette norme et qu'il indique en quoi cette dernière ne sera pas entièrement convergente avec les US GAAP. De même, le CESR estime qu'il convient d'expliquer pourquoi IAS 31 ne respecte pas le cadre conceptuel.

La suppression de l'option pour la méthode de consolidation par intégration proportionnelle des entités contrôlées conjointement signifie que seule la mise en équivalence pourra être utilisée pour toutes les entités contrôlées conjointement. L'IASB a décidé de ne pas effectuer une analyse de la méthode de la mise en équivalence en relation avec les questions soulevées par ED9 sur les accords conjoints. Avant de choisir la méthode comptable la plus appropriée pour les entités contrôlées conjointement, le CESR est d'avis qu'une analyse de l'utilité et de l'adéquation de chacune des deux méthodes - intégration proportionnelle et mise en équivalence - devrait être menée. La méthode de consolidation par intégration proportionnelle est très répandue en Europe et, en particulier, dans les secteurs pour lesquels les US GAAP autorisent sa mise en oeuvre.

Par conséquent, le CESR estime qu'il est nécessaire que l'IASB entreprenne une analyse plus générale afin de traiter les questions soulevées, avant qu'il puisse fournir un avis définitif sur l'exposé-sondage ED9.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires (60 Ko) du CESR.

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