Le 30 juin 2015, l'European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié ses lignes directrices définitives relatives aux Mesures Alternatives de la Performance (Alternative Performance Measures, APMs) utilisées par les émetteurs cotés. L'objectif de ces lignes directrices est d'inciter les émetteurs européens à publier une information transparente, non biaisée et comparable sur leur performance financière afin de fournir aux utilisateurs une meilleure compréhension de leur performance. Quelques exemples d’APMs : EBIT (bénéfice avant intérêts et impôts), EBITDA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements), les flux de trésorerie disponibles, le résultat sous-jacent ou la dette nette.

Ces lignes directrices posent les principes à suivre par les émetteurs qui présentant des APMs dans des documents qualifiés d’information réglementée. Elles traitent de leur dénomination, calcul, présentation et comparabilité. La conformité aux lignes directrices améliorera la comparabilité, la fiabilité et l'intelligibilité des APMs.

Application des lignes directrices

Les lignes directrices proposées s'appliquent aux émetteurs dont les titres sont négociés sur les marchés réglementés et aux responsables de la rédaction des prospectus. Elles seront contrôlées par les autorités compétentes et autres organes de l'UE responsables de leur mise en application, en vertu de la directive Transparence, la directive Prospectus ou la réglementation relative à l’Abus de marché.

Les lignes directrices sont conformes à d'autres règlements et lignes directrices publiés par les régulateurs américain, australien et canadien sur cette question.

Afin de faciliter la préparation de l’application de ces lignes directrices et de l’aligner sur l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative à l’Abus de marché, elles entreront en vigueur à compter du 3 juillet 2016.

Pour télécharger le communiqué de presse de l’ESMA (en anglais)

Pour télécharger les lignes directrices de l’ESMA (en anglais)

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