Le 18 décembre 2017, l'ESMA a publié la version finale de la norme technique réglementaire (Regulatory Tehnical Standards - RTS) pour le format électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF). A partir de 2020, ce format devra être utilisé par tous les émetteurs pour préparer leurs rapports financiers annuels.

Cette publication comprend également un manuel de reporting et des instructions détaillées à l'attention des émetteurs pour faciliter la mise en œuvre de la norme.

Le président de l’ESMA, Steven Maijoor, a déclaré :

« La norme technique publiée aujourd'hui constitue une avancée significative dans la digitalisation de l'information financière des émetteurs européens. 

L'introduction du nouveau format de reporting en 2020 rendra les états financiers plus accessibles et plus facilement comparables pour les investisseurs dans toute l'UE, en favorisant la transparence et en contribuant à une meilleure protection des investisseurs.

Le format électronique unique détaillé dans le RTS permet l'analyse d’une grande quantité d'informations financières sans qu’il soit nécessaire de procéder à de nombreux traitements manuels et fastidieux, et fournira aux utilisateurs des données financières des informations qui peuvent être facilement comparées et transformées en d'autres formats.

La norme fournit des instructions claires et des orientations aux émetteurs pour préparer la transition au format électronique unique européen. Pour développer la norme, l'ESMA a beaucoup échangé avec les acteurs du marché et a organisé des tests de terrain avec les émetteurs. »

A compter de 2020, tous les rapports financiers annuels seront préparés en format XHMTL. Ce format peut être ouvert avec les navigateurs web standards et peut être préparé et affiché en fonction des préférences d'un émetteur individuel.

Lorsque le rapport financier annuel contient des états financiers consolidés IFRS, ceux-ci devront être libellés en utilisant l’XBRL, ce qui permettra de structurer les informations correspondantes et de les lire informatiquement. 

Cela facilitera l'analyse par les logiciels et la comparaison des différents rapports, offrant aux investisseurs un outil clé en appui de leurs décisions d'investissement.

Les libellés XBRL seront incorporés dans le document XHTML en utilisant Inline XBRL.

Pour permettre la création de rapports électroniques structurés à l'aide d’XBRL, le format électronique unique européen utilise une extension de la taxonomie IFRS, publiée par la Fondation IFRS. Cette taxonomie fournit aux émetteurs une structure d’ensemble hiérarchisée permettant de classer les informations financières.

Prochaines étapes

Une fois mis en œuvre, le format électronique unique européen pourrait servir de point de référence potentiel pour d'autres initiatives de l'UE visant à rendre les données des entreprises plus comparables, transparentes et accessibles numériquement.

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Pour télécharger le rapport final de l'ESMA  

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