Le 3 décembre 2015, l’AMF a publié sa position (DOC-2015-12) sur les indicateurs alternatifs de performance, applicable à compter du 3 juillet 2016. 

Les indicateurs alternatifs de performance (« IAP », traduction de « Alternative Performance Measures » ou « APM ») sont des indicateurs financiers, non présentés dans les comptes, non définis par les normes comptables et utilisés par les sociétés cotées pour communiquer. Il s’agit, par exemple, du résultat retraité, de l’EBITDA, du free cash-flow, ou encore de la dette nette, etc. Ils sont communément appelés les « Non GAAP measures » ou « indicateurs ad hoc ». 

L’AMF intègre les orientations de l’ESMA dans sa position DOC-2015-12. Cette position vient remplacer la position-recommandation de l’AMF DOC-2010-11 relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers qui devient en conséquence caduque. 

La nouvelle position apporte quelques modifications :

• en ce qui concerne le périmètre : ajout des prospectus dans le champ d’application ;
   
• en ce qui concerne le contenu : notamment, mention explicite que ces indicateurs ne peuvent être présentés avec plus de prééminence que les éléments issus des états financiers et la nécessité d’inclure systématiquement lors de leur utilisation une référence à un document fournissant notamment des éléments de définition et d’explication. Ces orientations visent à promouvoir l'utilité et la transparence des indicateurs alternatifs de performance inclus dans les prospectus ou les informations réglementées. Le respect de ces orientations permet d'améliorer la comparabilité, la fiabilité et/ou la compréhension de ces indicateurs.

Pour télécharger la position DOC-2015-12 de l'AMF 

Pour se connecter au site internet  de l’AMF