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Priorités de l'ESMA pour les états financiers 2023 des sociétés cotées


Le 25 octobre 2023, l'ESMA a publié son annuel « Public Statement on European Common Enforcement Priorities », qui expose les points prioritaires communs d'application pour les reprotings financiers et extra-financiers 2023 des sociétés cotées afin de promouvoir une application homogène des normes.

Les priorités retenues par l'ESMA concernent :

  • les états financiers établis en normes IFRS,
  • les reportings extra-financiers,
  • d'autres considérations liées aux indicateurs alternatifs de performance (IAP) et le format électronique unique européen (ESEF, European Single Electronic Format).
  Priorités liées aux états financiers en normes IFRS
Section 1
Priorités liées aux reportings extra-financiers
Section 2
Autres considérations relatives aux IAP et ESEF
Section 3
Climat et autres sujets environnementaux      
Incertitude sur les états financiers                                    ,    √    
Article 8 du règlement Taxonomie                                       √  
Objectifs, actions et progrès                                       √  
Emission de scope 3  
Environnement macroéconomique    
Identification et cohérence des IAP    
Macro-balisage ESEF    

Les thèmes développés par l'ESMA sont les suivants :

Section 1 : Priorités liées aux états financiers en normes IFRS

Priorité 1 : Enjeux climatiques

  • Cohérence entre les états financiers en normes IFRS et l'information extra-financière
  • Comptabilisation des systèmes d'échange de quotas d'émission et des certificats d'énergie renouvelable
  • Dépréciation des actifs non financiers
  • Contrats d’achat d’énergie
  • Considérations particulières pour les institutions financières

Priorité 2 : Environnement macroéconomique

  • Refinancement et autres risques financiers :
    • Hausse des taux d'intérêt et impact sur le (re)financement
    • Risque de liquidité
    • Exigences en matière de comptabilité de couverture
  • Evaluation à la juste valeur et informations à fournir
    • Juste valeur des immeubles de placement
    • Juste valeur des instruments financiers évaluée au coût amorti

Section 2 : Priorités relatives aux reportings extra-financiers

Priorité 1 : Informations relatives à l'article 8 du règlement sur la taxonomie

Priorité 2 : Informations sur les objectifs, les actions et les progrès en matière de climat

  • Objectifs de réduction des émissions de GES
  • Trajectoires de transition cibles 

Priorité 3 : Emissions de scope 3

  • Périmètre du reporting extra-financier de l’émetteur (chaînes de valeur)
  • Robustesse des données utilisées pour le reporting non-financier

Section 3 : Autres considérations 

  • Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP)
  • Format électronique unique européen (European Single Electronic Format, « ESEF »)

**************

L'AMF a élaboré une traduction libre des priorités de l'ESMA

Pour télécharger les Priorités de l'ESMA pour les états financiers 2023 des sociétés cotées (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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