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Priorités de l'ESMA pour les états financiers 2023 des sociétés cotées
Le 25 octobre 2023, l'ESMA a publié son annuel « Public Statement on European Common Enforcement Priorities », qui expose les points prioritaires communs d'application pour les reprotings financiers et extra-financiers 2023 des sociétés cotées afin de promouvoir une application homogène des normes.
Les priorités retenues par l'ESMA concernent :
- les états financiers établis en normes IFRS,
- les reportings extra-financiers,
- d'autres considérations liées aux indicateurs alternatifs de performance (IAP) et le format électronique unique européen (ESEF, European Single Electronic Format).
Priorités liées aux états financiers en normes IFRS Section 1 |
Priorités liées aux reportings extra-financiers Section 2 |
Autres considérations relatives aux IAP et ESEF Section 3 |
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Climat et autres sujets environnementaux | |||
Incertitude sur les états financiers | , √ | ||
Article 8 du règlement Taxonomie | √ | ||
Objectifs, actions et progrès | √ | ||
Emission de scope 3 | √ | √ | |
Environnement macroéconomique | √ | ||
Identification et cohérence des IAP | √ | ||
Macro-balisage ESEF | √ |
Les thèmes développés par l'ESMA sont les suivants :
Section 1 : Priorités liées aux états financiers en normes IFRS
Priorité 1 : Enjeux climatiques
- Cohérence entre les états financiers en normes IFRS et l'information extra-financière
- Comptabilisation des systèmes d'échange de quotas d'émission et des certificats d'énergie renouvelable
- Dépréciation des actifs non financiers
- Contrats d’achat d’énergie
- Considérations particulières pour les institutions financières
Priorité 2 : Environnement macroéconomique
- Refinancement et autres risques financiers :
- Hausse des taux d'intérêt et impact sur le (re)financement
- Risque de liquidité
- Exigences en matière de comptabilité de couverture
- Evaluation à la juste valeur et informations à fournir
- Juste valeur des immeubles de placement
- Juste valeur des instruments financiers évaluée au coût amorti
Section 2 : Priorités relatives aux reportings extra-financiers
Priorité 1 : Informations relatives à l'article 8 du règlement sur la taxonomie
Priorité 2 : Informations sur les objectifs, les actions et les progrès en matière de climat
- Objectifs de réduction des émissions de GES
- Trajectoires de transition cibles
Priorité 3 : Emissions de scope 3
- Périmètre du reporting extra-financier de l’émetteur (chaînes de valeur)
- Robustesse des données utilisées pour le reporting non-financier
Section 3 : Autres considérations
- Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP)
- Format électronique unique européen (European Single Electronic Format, « ESEF »)
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L'AMF a élaboré une traduction libre des priorités de l'ESMA
Pour télécharger les Priorités de l'ESMA pour les états financiers 2023 des sociétés cotées (en anglais)
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