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Questions de l'ESMA à l'IFRS IC concernant IFRS 9 et IAS 20


Le 16 février 2021, l’ESMA a soumis des questions à l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) concernant la comptabilisation de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations, TLTRO III) lancée par la Banque Centrale Européenne (BCE). 

L’ESMA invite l’IFRS IC à clarifier les dispositions applicables en ce qui concerne les aspects suivants :

  • les transactions doivent-elles être comptabilisées selon IFRS 9 ou IAS 20 lorsque le taux d’intérêt est inférieur au marché ;
  • comment déterminer le taux d’intérêt effectif applicable (le taux d’intérêt effectif « discrete »  ou « blended » ) ;
  • le traitement comptable des changements d’estimations des paiements consécutifs à la révision de l’évaluation des critères d’éligibilité (atteinte des seuils de performance du prêt prédéfinis).

En début d'année, l’ESMA avait publié une déclaration publique pour encourager la transparence dans les états financiers IFRS des banques concernant la comptabilisation de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) ou TLTRO III de la Banque Centrale Européenne (BCE). A cette occasion, l’ESMA avait souligné que le traitement comptable de ces opérations variait en pratique d’une banque à l’autre.

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