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Rapport annuel 2017 de l’ESMA sur les activités réglementaires en matière de supervision comptable


Le 3 avril 2018, l’ESMA a publié son rapport sur le contrôle et les activités de règlementation des superviseurs comptables en 2017.

En 2017, l'ESMA et les superviseurs européens ont poursuivi leurs activités habituelles de convergence en matière de supervision des normes IFRS.

Du fait de la prochaine entrée en vigueur des nouvelles normes IFRS 9 et IFRS 15, l’ESMA a publié en octobre 2017 le résultat de son enquête qui a été menée sur les informations publiées liées à la transition vers  les nouvelles normes (« Results of the fact-finding exercise on disclosure of the impact of the new accounting standards in the 2016 annual and 2017 interim IFRS financial statements  »). De plus, l’ESMA a procédé à une revue par les pairs de l’application des directives relatives au contrôle de l’information financière par les autorités nationales compétentes.

D’après le président de l’ESMA, Steven Maijoor :

« La convergence en matière de supervision des états financiers IFRS reste un domaine d’activité important pour l’ESMA et les superviseurs européens, et le rapport d’activité 2017 montre leur engagement en faveur de l’harmonisation de l’application et du respect  de l’information financière en Europe. Alors que la revue par les pairs réalisée en 2017 a mis en lumière certains axes d’amélioration, cet examen a également permis d’identifier les bonnes pratiques dans différentes juridictions européennes. La revue a confirmé que, depuis leurs publications en 2014, les directives ont largement contribué à renforcer la convergence en matière de supervision. »

« L’ESMA et les superviseurs européens se concentrent désormais sur les nouvelles normes qui sont entrent en vigueur cette année, et qui amènent  des changements significatifs dans les états financiers. Il est fondamental que les émetteurs assurent une mise en oeuvre de qualité des normes IFRS 9 et 15, et qu’ils fournissent des informations pertinentes et compréhensibles sur les impacts attendus sur la situation financière et la performance de l’entité. »

Au cours de l'année 2017, les superviseurs européens ont examiné les rapports financiers d'environ 1 100 émetteurs (représentant environ 19% des émetteurs de titres cotés sur les marchés réglementés de l'UE), ce qui a débouché sur des mesures à l’encontre de 328 émetteurs (32% des émetteurs examinés)..

Parmi ceux-ci, et afin d'évaluer le respect des priorités de l’ESMA pour les états financiers 2016, les superviseurs européens ont examiné les rapports financiers de 204 émetteurs. Ceci a conduit à des mesures à l’encontre de 56 émetteurs (27% des examinés)  concernant la mise en application des priorités examinées.

Les autres domaines où la plupart des infractions ont été identifiées par les superviseurs européens sont restés les mêmes par rapport à 2016 et 2015 et concernaient principalement la présentation des états financiers, la comptabilisation des instruments financiers et la dépréciation d'actifs non financiers.

Programme de travail pour 2018

En 2018, les superviseurs comptables se concentreront sur les publications relatives aux impacts attendus de la mise en place des nouvelles normes IFRS 9 et IFRS 15 à la date de première application.

En outre, compte tenu de l'accent mis sur la transition vers un système financier durable dans l'UE et des nouvelles exigences en matière de publication d'informations non financières, l’ESMA coordonnera les activités de supervision liées aux informations non financières et aux informations de gouvernance d'entreprise.

Pour accéder au rapport annuel (en anglais), cliquez ici

Pour se connecter au   site internet   de l'ESMA

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