
![]() |
Actualités PHARE / ESMA (CESR) - AMF / Rapport annuel 2018 de l'ESMA sur les activités réglementaires des autorités en matière comptable |
Rapport annuel 2018 de l'ESMA sur les activités réglementaires des autorités en matière comptable
Le 27 mars 2019, l’ESMA a publié son rapport annuel sur les activités réglementaires des autorités en matière comptable au sein de l’Union européenne (UE).
En 2018, les efforts de l'ESMA visant à renforcer la convergence dans l'application des informations financières se sont notamment concentrés sur l'harmonisation de l'application des nouvelles normes IFRS 15 Revenu et IFRS 9 Instruments financiers, comme annoncé dans les priorités communes d'application de l'ESMA pour 2017 (ECEP - European Common Enforcement Priorities ).
En 2018, les autorités européennes ont étendu pour la première fois leurs activités de supervision aux informations non financières sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), publiées par les émetteurs conformément aux nouvelles exigences entrées en vigueur au niveau européen.
Steven Maijoor, président de l'ESMA, a déclaré :
« La communication d'informations ESG par les émetteurs, avec parallèlement une information financière de grande qualité, constitue une étape importante dans la communication d'informations aux investisseurs permettant une compréhension complète de la performance d'une entreprise et de l'impact de ses activités. Pour soutenir efficacement la prise de décision en matière d'investissement dans le cadre d'une finance durable, il est essentiel que les émetteurs intensifient leurs efforts pour fournir des informations non financières de grande qualité ».
Au cours de 2018, les autorités nationales ont examiné les états financiers d'environ 950 émetteurs (environ 16% des émetteurs cotés sur des marchés réglementés de l'UE), évalué leur conformité avec les IFRS et en particulier avec les priorités européennes communes pour 2017 (ECEP). Des mesures ont été prises à l'encontre de 328 émetteurs (soit 33% du nombre total d'émetteurs examinés) dont 296 après une revue a posteriori. Cette année, le rapport de l'ESMA présente ces informations par pays pour plus de transparence sur les activités de supervision dans l'Union.
Nombre d'émetteurs pour lesquels des mesures ont été prises | Reissuance of financial statements | Public corrective note | Correction in future financial statements | Total |
Total actions | 6 | 58 | 232 | 296 |
Dont France | 0 | 0 | 46 | 46(1) |
(1) 83 émetteurs examinés sur 478 émetteurs.
Les autorités ont également évalué les informations non financières relatives aux ESG de 819 émetteurs, couvrant environ 31% du nombre total estimé d'émetteurs assujettis aux nouvelles exigences. 51 mesures ont été prononcées.
Nombre d'émetteurs pour lesquels des mesures ont été prises | Reissuance of the non-financial statements |
Public corrective note | Correction in future non-financial statements |
Total | Autres mesures |
Non Financial Statement included as part of the Year-End Management Report | 0 | 3 | 16 | 19 | 17 |
Non Financial Statement presented as a separate document | 0 | 0 | 1 | 1 | 14 |
Total | 0 | 3 | 17 | 20 | 31 |
Enfin, 746 rapports de gestion ont été examinés pour évaluer la conformité aux lignes directrices sur les mesures alternatives de performance de l'ESMA, couvrant environ 15% des émetteurs cotés et contre lesquels 136 mesures correctives ont été prises.
Nombre d'émetteurs pour lesquels des mesures ont été prises | Reissuance of the management report |
Public corrective note | Correction in future management report |
Total |
Year-End Management Report | 2 | 18 | 95 | 114 |
Interim Management Report | 0 | 5 | 16 | 21 |
Total | 2 | 23 | 111 | 136 |
Prochaines étapes
En 2019, l'ESMA et les autorités européennes continueront à mettre l'accent sur la cohérence dans l'application des nouvelles normes entrées en vigueur en 2018 (IFRS 15 Revenu et IFRS 9 Instruments financiers) et sur la divulgation de l'impact attendu de l’application de la norme IFRS 16 Contrats de location. L'ESMA continuera également à contribuer activement à l'élaboration de normes comptables de grande qualité en apportant une contribution aux consultations menées par l'IASB et l'EFRAG et suivra de près le processus d'adoption de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance.
Les autorités veilleront à renforcer l'application harmonisée des exigences en matière de communication d'informations liées à l'environnement et au changement climatique ainsi que l'application des lignes directrices de l'ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance.
**********
Pour télécharger le rapport annuel 2018 de l'ESMA
Pour se connecter au site internet de l'ESMA