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Recommandation de l'AMF n° 2013-01 : information pro forma


Le 2 janvier 2013, l'AMF a publié la recommandation n° 2013-01 sur l'incidence du changement de date de clôture en matière d'information financière pro forma.

Cette recommandation de l'AMF est émise, en partant du constat qu'il n'existe aucun texte réglementaire ou comptable exigeant une information financière pro forma, en cas changement de date de clôture, que cela soit dans le référentiel international IFRS ou le référentiel français (règlement CRC n° 99-02 sur les comptes consolidés et règlement CRC n° 99-03 sur les comptes sociaux).

Ainsi, l’AMF recommande aux émetteurs de fournir, dans les annexes aux états financiers, une information pro forma sur les principaux agrégats comptables sur une base comparable, dans le cas de changement de date de clôture. Cette base de comparaison s’entend par une information construite sur une base de 12 mois, en retenant la nouvelle date de clôture.
En cas d’impossibilité de produire cette information pro forma, il convient de le justifier dans l'annexe.
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Pour télécharger le communiqué de presse  de l'AMF

Pour télécharger la recommandation de l'AMF  n° 2013-01 (en français)

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