CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  ESMA (CESR) - AMF  /  Réponse à l’exposé-sondage « Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 - Propositions d’amendements d'IFRS 4 » (ED/2015/11)


Réponse à l’exposé-sondage « Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 - Propositions d’amendements d'IFRS 4 » (ED/2015/11)


Le 29 janvier 2016, l’ESMA a publié sa réponse à l’exposé-sondage « Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 - Propositions d’amendements d'IFRS 4 » (ED/2015/11). 

L’ESMA apprécie les efforts de l’IASB pour répondre aux inquiétudes et aux difficultés éventuelles causées par les différentes dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance. Bien que l’ESMA aurait préféré que les deux normes s’appliquent en même temps, l’ESMA reconnaît que cela n’était pas possible compte tenu de l’avancement respectif des deux projets. Dans ce contexte, l’ESMA encourage l’IASB à finaliser sa nouvelle norme « Contrats d’assurance » sans tarder, dans la mesure où il est urgent d'assurer la transparence et la comparabilité des états financiers du secteur de l'assurance.

L’ESMA est convaincue qu’IFRS 9 permettra d'améliorer l'information financière sur les instruments financiers par rapport à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », notamment grâce à l’introduction du modèle des pertes attendues. De plus, l’ESMA pense fermement qu’il est de la plus haute importance que les amendements à IFRS 4 ne créent aucune incertitude en ce qui concerne l'application d'IFRS 9, celle-ci ne devant pas être davantage retardée. L’ESMA considère en conséquence que l’application d’IFRS 9 ne doit pas être différée au-delà de ce qui est nécessaire pour atténuer les effets négatifs possibles liés aux dates d’entrée en vigueur respectives des deux normes.

L’ESMA soutient à la fois l’approche de superposition et l’exemption temporaire pour appliquer IFRS 9, car elles répondent à des problématiques différentes selon le type d’activités et la structure des groupes. Bien que l’existence de deux approches réduise la comparabilité entre les entités, chacune de ces deux approches présente des avantages et des inconvénients.

Etant donné la diversité des activités en matière de contrats d’assurance relevant du champ d’application d’IFRS 4, leur poids dans l'activité d'ensemble des compagnies d’assurance et les différents modèles de comptabilisation de ces contrats, l’ESMA est d'avis que les deux approches soient possibles sur une base optionnelle. Cela permet aussi de ne pas interdire à des entités d'appliquer IFRS 9.

Bien que l’ESMA approuve l’approche de superposition, elle estime que l’IASB devrait fournir une guidance supplémentaire pour les actifs des contrats d'assurance entrant dans le champ d’application d’IFRS 4 et exiger des informations supplémentaires en annexe sur ce point. L’ESMA considère que la description actuelle n’est pas suffisamment claire et pourrait être interprétée de manière différente, conduisant à des résultats significativement différents. De plus, l’ESMA suggère que l’IASB limite le choix des options autorisées en terme de présentation pour l’approche de superposition et qu'elle exige la présentation au compte de résultat conformément à IFRS 9.

L’ESMA approuve le fait que l’éligibilité à l’exemption temporaire d’appliquer IFRS 9 devrait être basée sur la nature de l’activité prédominante de l’entité (à savoir l'émission de contrats d’assurance entrant dans le champ d’application d’IFRS 4). L’ESMA note que certaines parties prenantes et autres organisations en Europe ont suggéré d’autres points de référence pour déterminer le champ d’application de l’exemption temporaire, tels que la réglementation en matière d’assurance. Bien que ces approches alternatives n’aient pas été explorées par l’IASB dans son exposé-sondage et pourraient être associées à des coûts et avantages différents de ceux des propositions de l’IASB, l’ESMA estime que le critère de l’activité prédominante traduit de la façon la plus appropriée l’objectif consistant à répondre au non-alignement des dates d’entrée en vigueur des deux normes et permet de fournir l’information la plus pertinente pour les utilisateurs des états financiers.

Comme pour l’IASB, l’ESMA estime que le critère de prédominance devrait être évalué au niveau de l’entité comptable et pas en deçà, car une telle approche conduirait à utiliser deux jeux de principes comptables dans les états financiers consolidés. Cependant, l’ESMA considère que le critère de prédominance devrait être amendé pour prendre en compte tous les types de passifs qu’un assureur est susceptible de porter. Enfin, l’ESMA souligne le besoin de critères clairs et applicables pour déterminer si l'on est éligible à l'exemption temporaire d’appliquer IFRS 9.

L’ESMA attache une grande importance à ce qu'il y ait suffisamment d'information en ce qui concerne l’utilisation de l’exemption temporaire. Pour l’ESMA, il est primordial que le marché soit suffisamment informé des effets de l’exemption temporaire. Cependant, l’utilisation de l’exemption temporaire ne doit pas conduite à ne pas divulguer les informations requises par IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » pour évaluer la qualité du crédit des actifs financiers détenus par les entités qui émettent des contrats d’assurance dans le champ d’application d’IFRS 4.

Enfin, l’ESMA approuve le fait que l’exemption temporaire soit applicable au plus tard jusqu'aux exercices ouverts le 1er janvier 2021. Dans ce contexte, l’ESMA invite fortement l’IASB à finaliser la nouvelle norme sur les contrats d’assurance avant ce délai. L’ESMA souligne que les dispositions actuelles contenues dans IFRS 4, qui étaient prévues pour être utilisées pour un temps limité lorsqu'elles ont été publiées en 2004, ne sont pas satisfaisantes et n'apportent pas suffisamment de transparence et de comparabilité.

Pour télécharger la réponse de l’ESMA  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac