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Résultats de l'enquête de l'ESMA sur l'information relative aux nouvelles normes comptables


Le 27 octobre 2017, l'ESMA a publié les résultats de l'enquête de l'ESMA sur l'information relative aux nouvelles normes comptables. 

L'information à fournir concernait IFRS 9 "Instruments financiers" et IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients", toutes deux applicables à compter du 1er janvier 2018

La première concerne avant tout les institutions financières, la seconde impacte fortement des secteurs tels que la construction, les télécommunications, l'informatique et les services publics .

Seule une proportion limitée d'émetteurs a fourni une information tant qualitative que quantitative sur l'impact attendu des normes et la qualité de cette information est variable. Si plus de la moitié ont donné une information, celle-ci est trop souvent banale, standard et non spécifique. l'ESMA rappelle l'importance de l'information spécifique telle que le demande IAS 8, et les deux déclarations publiques de l'ESMA à ce sujet effectuées en 2016 :

IMPACT D’IFRS 9

48 institutions de crédit appartenant à 21 pays ont été sélectionnées. L’examen a porté sur les états financiers 2016 et les situations intermédiaires 2017.

Un quart des sociétés n'a fourni aucune information dans leurs comptes intermédiaires. Pour ces entités, l’examen n'a donc porté que sur les états financiers 2016

Sur les trois-quarts des sociétés ayant fourni une information dans leurs comptes intermédiaires, 3/4 ont donné quelques informations à jour, seul 1/4 a donné une information complète, mais la qualité et la profondeur de l'information a été variable.

L'ESMA se félicite qu’environ 40% des institutions de crédit ont donné une information spécifique et une explication sur la façon dont les concepts clés d’IFRS 9 seront mis en œuvre mais un tiers d’entre elles n’ont fourni que des informations standard.

IMPACT D’IFRS 15

Un échantillon de 47 émetteurs du secteur non financier appartenant à 26 pays a été identifié par les régulateurs nationaux dans les secteurs les plus sensibles cités supra.

En ce qui concerne IFRS 15, deux cinquièmes des émetteurs ont amélioré la spécificité de l’information entre les états financiers 2016 et les états financiers intermédiaires 2017. Moins de la moitié des émetteurs ont fourni une information qualitative sur la manière de mettre en œuvre le modèle en 5 étapes d’IFRS 15. Cependant, un tiers d’entre elles n’ont donné qu’une information banale non spécifique.

Concernant l’information sur l’impact attendu de l’application d’IFRS 15, quatre cinquièmes des émetteurs en ont fourni mais un sixième d’entre eux n’ont donné qu’une information banale et peu utile pour les utilisateurs.

Plus de la moitié des émetteurs ont donné une information qualitative sur les différences entre la comptabilisation actuelle et celle d’IFRS 15. Cette information présentait de l’intérêt, sauf dans de très rares cas, où elle était banale et standard. Deux cinquièmes ont révélé l’approche qu’ils entendent suivre pour la transition, dans la plupart des cas avec une préférence pour l’approche rétrospective modifiée.

Seulement un tiers des émetteurs ont fourni une information quantitative, les autres arguant qu’elle n’est pas encore disponible. Elle le serait pour fin 2017.

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Pour télécharger le document de l'ESMA

Pour se connecter au site internet  de l'ESMA

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