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Résultats de l'enquête de l'ESMA sur la dette souveraine grecque au 31 décembre 2011


Le 26 juillet 2012, l'European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié les résultats de l'enquête qu'elle a réalisée sur la comptabilisation des obligations gouvernementales grecques dans les états financiers établis en normes IFRS au 31 décembre 2011, ainsi que sur l'information fournie en termes d'exposition à ces dettes.

L'enquête a porté sur un échantillon de 42 institutions financières européennes, présentant toutes une exposition significative à la dette souveraine grecque pour un montant global estimé à 80 milliards.

Il ressort de cette enquête une bonne cohérence des niveaux de dépréciation, ce qui montre une certaine amélioration par rapport à  la situation constatée par l'ESMA au 30 juin 2011  où des différences significatives pouvaient être observées entre les différentes institutions. Cependant, les émetteurs ne respectent toujours pas les obligations en matière d'informations à fournir concernant l'exposition brute, les maturités, les méthodes d'évaluation et les niveaux de juste valeur utilisés, et l'impact des dépréciations sur le résultat. L'enquête a également relevé un manque de transparence sur les contrats d'échange sur défaillance de crédit (credit default swaps) et leur impact sur l'exposition, permettant de savoir si l'émetteur est acheteur ou vendeur. Enfin, l'enquête a mis en évidence une moindre transparence sur les obligations gouvernementales grecques qui ont été reclassées et sur les expositions aux autres dettes non souveraines grecques.

Le président de l'ESMA, Steven Maijoor, conclut qu'un progrès important reste à faire par les émetteurs en matière de transparence et que cette remarque est également valable pour toute exposition significative à un instrument financier présentant des risques accrus, afin d'améliorer la protection des investisseurs et de contribuer à la stabilité et au bon fonctionnement des marchés.

L'ESMA discutera des résultats de cette revue avec les régulateurs nationaux, dont elle attend qu'ils prennent les mesures appropriées en cas de non respect des règles comptables.

Pour télécharger le communiqué de presse  et le rapport d'enquête  de l'ESMA

Pour se connecter au site internet  de l'ESMA

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