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8ème volume des décisions d’agenda de l'IFRS Interpretations Committee (nov 2022 - avril 2023)
Le 4 mai 2023, la Fondation IFRS a publié la huitième compilation des décisions d’agenda (nov 2022 - avril 2023) de l'IFRS Interpretations Committee.
Les décisions d’agenda sont classées selon les normes IFRS auxquelles elles se rapportent. Ce document a pour but de rendre les travaux du Comité, déjà publiés, plus accessibles.
Les décisions d’agenda incluses dans cette compilation sont les suivantes : Définition d'un contrat de location : droits substantiels (IFRS 16 Contrats de location).
Les décisions d'agenda sont disponibles par date de publication sur le site de la Fondation IFRS .
Le rôle du Comité est de collaborer avec l'International Accounting Standards Board (IASB) pour soutenir l'application cohérente des normes IFRS.
Le Comité publie une décision d’agenda lorsque, à la suite d'une consultation, il conclut qu'un projet de normalisation ne doit pas être ajouté au plan de travail pour traiter d'une question reçue concernant l'application des normes IFRS.
Les décisions d’agenda exposent la décision du Comité et incluent très souvent des éléments sur la manière dont les principes et les dispositions des normes IFRS s'appliquent à la transaction ou à la situation décrite dans la décision d’agenda.
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