Le 25 septembre 2014, l'IASB a publié les Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012 - 2014. 

L'IASB met en œuvre ce processus pour apporter des modifications (clarifications ou corrections) estimées nécessaires mais non urgentes. 

Ces amendements entreront en vigueur au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2016, une application anticipée étant autorisée.

Les normes concernées sont au nombre de quatre :

IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »

Les amendements apportés modifient les dispositions des paragraphes 26 à 29, qui s'appliquaient jusqu'à présent à un actif (ou groupe d'actifs) qui cessait d'être classé comme détenu en vue de la vente pour y inclure également les actifs détenus en vue de leur distribution aux propriétaires.

Les paragraphes 27 à 29 s'appliqueront dès lors qu'un actif n'est plus disponible immédiatement pour la distribution ou que la distribution n'est plus hautement probable. En revanche, en application de l'article 26A qui est ajouté, ils ne s'appliqueront pas dans le cas d'un reclassement d'un actif (ou un groupe destiné à être cédé) détenu en vue de la vente en un actif détenu en vue de la distribution et inversement.

IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir

Contrats de services :

Les amendements apportés précisent l’application du paragraphe 42C pour déterminer si une entité conserve un lien avec un contrat de services qui est transféré, dans le cadre des informations à fournir sur les transferts en application des paragraphes 42E–42H.

Applicabilité des amendements d'IFRS 7 aux états financiers intérimaires condensés :

Les amendements apportés précisent que les informations supplémentaires requises par les amendements à IFRS 7 « Informations à fournir – Compensation des actifs financiers et des passifs financiers » ne sont pas exigées pour les états financiers intermédiaires condensés.

IAS 19 - Avantages du personnel

Les amendements apportés modifient le paragraphe 83 de la norme sur le taux d'actualisation à retenir : la profondeur du marché des obligations d'entreprise de haute qualité ne s'apprécie plus au niveau du pays mais au niveau de la zone monétaire (devise). 

IAS 34 - Information financière intermédiaire

Les amendements apportés précisent l'expression "ailleurs dans le rapport financier intermédiaire" du paragraphe 16A, en exigeant une référence croisée au niveau des états financiers intermédiaires permettant au lecteur de localiser l'information lorsqu'elle se trouve dans le rapport financier intermédiaire mais pas dans les notes aux états financiers.

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Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

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