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Amendements à IAS 16 – Immobilisations corporelles et à IAS 38 – Immobilisations incorporelles


Le 12 mai 2014, l’IASB a publié des amendements à IAS 16 – Immobilisations corporelles et à IAS 38 – Immobilisations incorporelles « Clarification sur les modes d’amortissement acceptables », qui font suite à son exposé-sondage  publié le 4 décembre 2012.

IAS 16 et IAS 38 posent toutes deux le principe suivant : la base d'amortissement correspond à la consommation des avantages économiques futurs d'un actif.

L’IASB a clarifié que l’utilisation d’une méthode d’amortissement fondée sur les revenus n’est pas appropriée, car les revenus générés par une activité qui inclut l’utilisation d’un actif reflètent des facteurs autres que la consommation des avantages économiques liés à cet actif.

L’IASB précise également que le revenu est, en général, présumé être une base inappropriée pour mesurer la consommation des avantages économiques liés à un actif incorporel. Cette présomption peut, cependant, être réfutée dans certaines circonstances limitées. 

Ces amendements s’appliquent de façon prospective aux exercices commençant le 1er janvier 2016 (ou après). Une application anticipée est autorisée.

Cette publication est issue d'une saisine de l'IFRS Interpretations Committee, à la suite de laquelle il a recommandé à l'IASB d'amender IAS 16 et IAS 38.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

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