L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 13 décembre 2007, à des fins de commentaires - jusqu'au 26 février 2008 - des amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" , sous la forme d'un exposé-sondage. Ces amendements sont intitulés "Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée". Ils intègrent les modifications apportées par le normalisateur international à la suite de la publication, le 25 janvier 2007, de son précédent exposé-sondage consacré au même thème.

Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS"

Les amendements proposés par l'IASB visent à :

• permettre aux entités, dans leurs états financiers individuels, d'opter pour la méthode du coût estimé lors de la détermination du coût d'acquisition (conformément au § 37 d'IAS 27) d'une participation ;
• utiliser, soit la juste valeur (déterminée selon IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ), soit la valeur comptable de ce coût estimé, en vertu du référentiel comptable national antérieur ;
• modifier le champ d'application de l'option pour le coût estimé, afin d'inclure les entités contrôlées conjointement et les entreprises associées, aussi bien que les filiales.

Amendements à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels"

Concernant la norme IAS 27, il est proposé :

• de supprimer la définition de la méthode du coût de son § 4 ; et
• d'imposer à une société mère nouvelle d'évaluer le coût d'une participation en utilisant les valeurs comptables de l'entité existante, à la date à laquelle la nouvelle mère est constituée.

Pour télécharger (en anglais) :

• l' exposé-sondage (357 Ko) "Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée" ;
• le communiqué de presse (127 Ko) de l'IASB.