Le 12 septembre 2016, la Fondation IFRS a publié des amendements à la norme actuelle IFRS 4 sur les contrats d'assurance.

L’IASB  OUVRE DEUX OPTIONS POUR MENAGER LA TRANSITION VERS LA NOUVELLE NORME SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE.

Il est prévu que la nouvelle norme sur les instruments financiers, IFRS 9, remplaçant  IAS 39, sera mise en application avant la future norme sur les contrats d’assurance qui remplacera IFRS 4. Cette situation de décalage va introduire une volatilité temporaire dans les résultats des entités concernées. Pour remédier à cet inconvénient, l’IASB amende IFRS 4 en permettant :

• à toutes les  entités qui émettent des contrats d’assurance, de comptabiliser dans les autres éléments du résultat global (OCI), plutôt qu’en résultat net, la volatilité qui pourrait survenir lorsque IFRS 9 sera appliquée avant la publication de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance ; et
   
• aux sociétés dont l’activité prépondérante est l’assurance de différer l’application d’IFRS 9 jusqu’à 2021. Ces sociétés  continueraient à appliquer IAS 39.

Ces amendements à IFRS 4 s’ajoutent aux options qui existent déjà dans la norme et permettent de traiter la volatilité temporaire.

La nouvelle norme sur les contrats d'assurance en cours de rédaction n'aura pas d'impact avant 2020.

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