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Amendements d'IAS 36 : Exposé-sondage sur l’information à fournir relative à la valeur recouvrable des actifs non financiers (ED/2013/1)


Le 18 janvier 2013, l’IASB a publié un exposé-sondage (ED/2013/1) qui propose de modifier les informations à fournir dans  IAS 36 « Dépréciation d’actifs »  en ce qui concerne l'évaluation de la valeur recouvrable des actifs dépréciés. Ces obligations d’information ont été introduites par IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » , publiée en mai 2011. Cet exposé-sondage est soumis aux commentaires du public jusqu’au 19 mars 2013.

Lors de l'élaboration de la norme IFRS 13, l'IASB a décidé d'amender IAS 36 afin que soit fournie la valeur recouvrable des actifs dépréciés pour lesquels une perte de valeur significative a été reconnue ou reprise sur la période, et en particulier lorsque cette valeur est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

L'IASB a constaté que désormais, une entité doit fournir une information sur la valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie pour laquelle la valeur comptable du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée affectés à cette unité est significative par comparaison à la valeur totale des goodwills ou des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée de l'entité, ce qui n'était pas son intention.

Par ailleurs, cet exposé-sondage reprend un amendement qui avait été proposé dans le cadre des Améliorations annuelles 2010-2012 , publiées en mai 2012 dont les commentaires étaient attendus pour le 5 septembre 2012. Ainsi, une entité devrait indiquer le taux d’actualisation utilisé lorsqu'elle a recours à une technique d'actualisation pour déterminer la valeur recouvrable d'un actif déprécié, que celle-ci soit fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou sur la valeur d’utilité. Cet amendement a été incorporé dans l'exposé-sondage. L'IASB a donc proposé des amendements en conséquence. L'IASB ne demande pas de commentaires sur ce point.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'IASB  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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