Le 9 décembre 2021, l'IASB a publié les amendements à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance , intitulés « 1ère application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives ». 

Un grand nombre de sociétés d’assurance appliqueront pour la première fois les normes IFRS 17 - Contrats d’assurance et IFRS 9 - Instruments financiers, à compter du 1er janvier 2023. Or, ces deux normes prévoient différents allégements transitoires qui pourraient affecter l’utilité des informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9.

Dans ce contexte, l'IASB a apporté des modifications de portée limitée à la norme IFRS 17 par l'ajout de dispositions transitoires optionnelles pour les entités qui appliquent pour la première fois les normes IFRS 17 et IFRS 9 simultanément. Les paragraphes C28A à C28E et C33A ont ainsi été ajoutés à l'annexe C « Date d'entrée en vigueur et transition ».

Les modifications apportées concernent les actifs financiers pour lesquels les informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 n’ont pas été retraitées selon IFRS 9 pour permettre aux entités de présenter les informations comparatives pour un tel actif financier comme si les dispositions d’IFRS 9 relatives au classement et à l’évaluation avaient été appliquées.

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Entités qui appliquent pour la première fois IFRS 17 et IFRS 9 simultanément

C28A L’entité qui applique pour la première fois IFRS 17 et IFRS 9 simultanément peut appliquer la superposition de classement mentionnée aux paragraphes C28B à C28E (superposition de classement) aux fins de la présentation des informations comparatives sur un actif financier, dans le cas où les informations comparatives relatives à cet actif financier n’ont pas été retraitées selon IFRS 9. Les informations comparatives relatives à un actif financier ne seront pas retraitées selon IFRS 9 dans l’un ou l’autre des cas suivants : l’entité choisit de ne pas retraiter les chiffres des périodes antérieures (voir paragraphe 7.2.15 d’IFRS 9) ou l’entité choisit de retraiter les chiffres des périodes antérieures, mais a décomptabilisé l’actif financier dans l’une de ces périodes antérieures (voir paragraphe 7.2.1 d’IFRS 9). 

C28B L’entité qui applique la superposition de classement à un actif financier doit présenter les informations comparatives comme si les dispositions d’IFRS 9 relatives au classement et à l’évaluation avaient été appliquées à l’actif financier. L'entité doit utiliser les informations raisonnables et justifiables dont elle dispose à la date de transition (voir paragraphe C2(b)) pour déterminer comment elle prévoit de classer et évaluer l’actif financier lors de la première application d’IFRS 9 (par exemple, l’entité peut utiliser les appréciations préliminaires qu’elle a réalisées pour préparer la transition à IFRS 9).

C28C Pour appliquer la superposition de classement d'un actif financier, l’entité n’est pas tenue d’appliquer les dispositions en matière de dépréciation de la section 5.5 d’IFRS 9. Si l'actif financier, basé sur le classement déterminé selon le paragraphe C28B, devait faire l'objet d'une dépréciation selon la section 5.5 de la norme IFRS 9 mais que l'entité n'applique pas ces dispositions pour la superposition de classement, l'entité doit continuer à présenter les montants de dépréciation ainsi que les reprises correspondantes comptabilisés sur les périodes antérieures en application d'IAS 39 .

C28D Toute différence entre la valeur comptable précédente de l’actif financier et sa valeur comptable à la date de transition qui résulte de l’application de la superposition de classement (paragraphes C28B-C28C) doit être comptabilisée dans le solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) à la date de transition.

C28E L’entité qui applique les paragraphes C28B à C28D doit :

(a) fournir des informations qualitatives pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre : 

(i) dans quelle mesure la superposition de classement a été appliquée (par exemple, si elle a été appliquée à tous les actifs financiers décomptabilisés sur les périodes comparatives) ;

 (ii) si et dans quelle mesure les dispositions relatives à la dépréciation de la section 5.5 de la norme IFRS 9 a été appliquée (voir paragraphe C28C) ;

(b) appliquer ces paragraphes uniquement aux informations comparatives relatives à des périodes comptables comprises entre la date de transition à la norme IFRS 17 et la date de la 1ère application de la norme (C2 à C25) ;

(c) appliquer les dispositions transitoires d'IFRS 9 à la date de 1ère application de la norme IFRS 9 (voir section 7.2 de la norme IFRS 9).

An entity that applies paragraphs C28B–C28D shall: (a) disclose qualitative information that enables users of financial statements to understand: 

(b) only apply those paragraphs to comparative information for reporting periods between the transition date to IFRS 17 and the date of initial application of IFRS 17 (see paragraphs C2 and C25); and (c) at the date of initial application of IFRS 9, apply the transition requirements in IFRS 9 (see Section 7.2 of IFRS 9).

C33A Pour un actif financier décomptabilisé entre la date de transition et la date de 1ère application de la norme IFRS 17, une entité doit appliquer les paragraphes C28B-C28E (superposition de classement) pour présenter les informations comparatives comme si le paragraphe C29 avait été appliqué à l'actif. Une telle entité doit adapter les dispositions des paragraphes C28B-C28E de façon à ce que la superposition de classement soit basée sur la manière dont l'entité prévoit que l'actif financier soit désigné en application du paragraphe C29 à la date de 1ère application de la norme IFRS 17.