CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Annonce par l'IASB d'amendements limités à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat pour 2023


Annonce par l'IASB d'amendements limités à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat pour 2023


Lors de sa  réunion de novembre 2022 , l'IASB a décidé d'ajouter à son plan de travail un projet accéléré pour proposer des amendements de portée limitée à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat .

En décembre 2021, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les règles du Pilier 2 . Ces règles visent à relever les défis fiscaux résultant de la numérisation de l'économie et ont été approuvées par plus de 135 pays et juridictions représentant plus de 90 % du PIB mondial.

Les règles Pilier 2 fournissent un modèle pour la mise en œuvre d'un taux d'imposition minimum de 15 % que les grandes entreprises multinationales paieraient sur les revenus générés dans chaque juridiction dans laquelle elles opèrent.

Le projet de l'IASB répond aux préoccupations des parties prenantes concernant les implications potentielles de la mise en œuvre imminente de ces règles sur la comptabilisation des impôts sur le résultat. En particulier, l'IASB a provisoirement décidé d'introduire :

  • une dérogation temporaire à la comptabilisation des impôts différés résultant de la mise en œuvre de ces règles ; et
  • des informations à communiquer ciblées pour les entreprises concernées.

L'IASB prévoit de publier un exposé-sondage en janvier 2023. En raison de la nature accélérée du projet, l'IASB a décidé d'une période de commentaires de 60 jours, qui est soumise à l'approbation du Due Process Oversight Committee.

L'IASB a pour objectif de finaliser les amendements, qui entreraient en vigueur immédiatement, au cours du deuxième trimestre 2023.

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS 

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac