L'IASB lance un appel à candidatures pour constituer un groupe consultatif afin d'aider l'IASB sur son projet récemment réactivé relatif à la comptabilisation des activités à tarifs réglementés .

Contexte

En réponse à la consultation sur son agenda en 2011, l'IASB a décidé de relancer un projet de recherche sur les activités à tarifs réglementés, qui avait déjà été entrepris en 2008-2010 mais qui n'avait pas abouti en raison d'autres priorités et des points de vue divergents, soulevant des questions complexes et fondamentales à un niveau conceptuel.

L'objectif du projet est d'élaborer un document à fins de discussion pour examiner si la réglementation des tarifs crée des actifs ou des passifs, en plus de ceux déjà comptabilisés en application des normes IFRS pour les activités à tarifs non réglementés. 

Appel à candidature

Le groupe sera composé de dirigeants financiers expérimentés qui participent au processus d'élaboration de l'information financière d'entités soumises à la réglementation des tarifs, ainsi que de membres de l'IASB. L'objectif du groupe est de fournir une analyse d'experts spécialisés dans ce domaine d'intérêt. L'IASB invitera également les autorités de régulation des tarifs et les autorités de régulations des marchés en tant qu'observateurs.

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