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Article de Gary Kabureck, membre du Board de l’IASB sur la comptabilisation des contrats de location


Le 4 janvier 2016, la Fondation IFRS a publié un article de Gary Kabureck, membre du Board de l’IASB sur la nouvelle comptabilisation des contrats de location .

Cet article, intitulé « Pas grand chose à craindre dans le nouveau monde de la comptabilisation des contrats de location », est  paru dans  « Compliance week  » du 1er décembre 2015.

Selon G. Kabureck, la volonté de l’IASB et du FASB est d’améliorer le reporting financier, mais ce processus a rencontré des résistances au changement, qui se dissipent une fois la norme publiée et appliquée.

La norme sur la comptabilité des contrats de location est le fruit de dix ans de travail en commun des deux normalisateurs. Les deux Boards sont complètement d’accord sur la question principale, à savoir l’exigence de comptabiliser les obligations des preneurs au passif de leur bilan.

Les Boards ont consulté intensivement tout au long du cycle de vie du projet et ont reçu un nombre exceptionnel de retours intéressants.

L’article présente les inquiétudes liées au changement dans la comptabilisation des contrats de location : il explique pourquoi ces inquiétudes sont exagérées et ne se réaliseront pas à grande échelle.

Les bénéfices économiques des contrats de location resteront inchangés

Tous les avantages que le location fournit que cela soit l’utilisation d’actifs sans en avoir la propriété juridique, une source alternative de financement, une fiscalité favorable ou encore une cession d’actifs simplifiée sont indépendants de la comptabilité et continueront à exister, car ils sont valables par eux-mêmes.

L’absence des contrats de location du bilan ne signifiait pas qu’ils étaient ignorés

Toutes les principales agences de notation ont l’habitude de corriger les états financiers des entités pour capitaliser les contrats de location simple. L’une des principales agences de notation « Moody » estime qu’une fois que les nouvelles exigences en matière de contrat de location seront entrées en vigueur, aucun déclassement ne sera à prévoir et des améliorations sont même attendues.

L’entité comptable est toujours exactement la même société

Le périmètre de l'entité comptable, si on y inclut comme il se doit les notes annexes et le hors-bilan, reste inchangé. La nouvelle norme n'a d'impact que sur le positionnement des informations à l'intérieur de ce périmètre.

Conclusion

Les utilisateurs sophistiqués sont capables de séparer les effets des changements des méthodes comptables de la performance sous-jacente de l'entreprise (par exemple, à "GAAP inchangés"). Les mesures telles que l'EBITDA, au demeurant non normées, mais couramment utilisées, sont d'ailleurs susceptibles d'être favorablement impactées par la nouvelle norme.

Les conséquences du changement comptable sont en grande partie transitoires et auront un impact minime sur les affaires.

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS

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