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Comité de surveillance (Monitoring Board)


Le groupe de travail du Comité de surveillance (Monitoring Board) sur la révision de la gouvernance s'est réuni le 6 décembre 2010. Il a publié, le 21 décembre 2010, un communiqué de presse pour exposer la coordination mise en place entre sa propre révision de la gouvernance de la Fondation IFRS (relative au Monitoring Board et à la Fondation IFRS) et la révision de la stratégie entreprise également en parallèle par les Trustees de la Fondation IFRS.

 

Le point fondamental pour le Monitoring Board est de s'assurer que les dispositifs de gouvernance existants servent correctement la mission de l'IASB, à savoir promouvoir des normes comptables mondiales de haute qualité, tout en assurant la responsabilité et l'indépendance de l'IASB.

Le Monitoring Board doit examiner principalement les aspects institutionnels relatifs à la gouvernance, en particulier la composition et les responsabilités et rôles respectifs du Monitoring Board lui-même, des Trustees et de l'IASB. Il a demandé à ce titre aux Trustees un rapport, portant en particulier sur le « Due Process » de l'IASB et du Comité d'interprétation des IFRS.

Un document consultatif sera publié en février 2011 par le Monitoring Board et soumis à consultation publique, pendant une période de deux mois. Des réunions publiques avec les parties prenantes seront organisées au cours de cette période en Asie, en Europe et dans les Amériques. Un plan d'action de mise en oeuvre des propositions sera également publié l'été prochain.

Le président du groupe de travail a réaffirmé son engagement à collaborer étroitement avec les Trustees dans le cadre de leur revue stratégique.

Les principaux points de la gouvernance qui devraient être examinés par le Monitoring Board concernent :

  • la représentation appropriée des autorités pertinentes, telles que les régulateurs de marché et autres autorités publiques,
  • le niveau approprié de transparence et de responsabilité de l'IASB vis à vis des autorités pertinentes,
  • l'implication adéquate de toutes les parties prenantes dans le processus d'élaboration des normes,
  • l'assurance que tous les objectifs de politiques publiques pertinentes sont pris en compte dans le processus,
  • la protection de l'indépendance du processus de normalisation de l'IASB.

Pour consulter l'article sur la création du Comité de surveillance .

Pour télécharger le communiqué de presse (en anglais).

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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