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Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes (amendements à IAS 12 "Impôts sur le résultat")
Le 19 janvier 2016, l’IASB a publié des amendements à IAS 12 "Impôt sur le résultat" intitulés "Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes".
IAS 12 traite de la comptabilisation et de l’évaluation des impôts différés, actifs ou passifs. Les amendements publiés visent à clarifier les dispositions concernant la comptabilisation des actifs d'impôts différés relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur, afin de répondre à la diversité de la pratique.
Ces amendements s’appliquent à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est autorisée.
Le projet d'amendements provient d'une question soumise à l'IFRS Interpretations Committee (Comité d'interprétation des IFRS). Les amendements clarifient en particulier dans quelles conditions, lorsque la juste valeur d'une obligation classée "disponible à la vente" (IAS 39) devient inférieure à son coût, la perte latente peut donner lieu à un impôt différé actif dès lors que l'entité a l'intention de conserver l'obligation jusqu'à l'échéance et de collecter les flux d'intérêt et du principal.
Pour télécharger le communiqué de presse de l'IASB (en anglais)
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